demeurant [Adresse 5] Monsieur [M] [J] né le 12 Novembre 1988 demeurant [Adresse 4] SUISSE Monsieur [F] [J] demeurant [Adresse 1] Tous représentés par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

et à la société MMA la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné Mme [F] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Charlotte Thibault

APPELANTS : Monsieur René, Maurice, Serge X... ... 85300 SOULLANS Madame Colette A... épouse X... ... 85300 SOULLANS représentés par la SCP PAILLE & THIBAULT & CLERC, avoués à la Cour

Seine-Saint-Denis a mis à sa charge un indu de revenu de solidarité active et de prime d’activité d’un montant de 10 711,94 euros au titre de la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2019 ; 3°) de le décharger

Il demande subsidiairement à en être déchargé, faisant valoir que la cour doit tirer les conséquences de l'annulation des engagements des autres cautions.

INTIMÉES SAS CHANTIER NAVAL COUACH -CNC, demeurant [Adresse 3] [Localité 3] représentée et plaidant par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et la SELARL FAVAREL

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

le 06 Octobre 1959 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Karine THIEBAULT

juillet 2022 par le tribunal de commerce de Douai APPELANT Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 4], de nationalité française demeurant [Adresse 3] représenté par Me Thibaut

justiciable, qui a déjà la certitude, par l’effet des deux décisions visées des juridictions versaillaises que les titres litigieux – qui procèdent des mêmes causes – sont voués à l’annulation entraînant la décharge

[Adresse 2] [Adresse 2] Chambre 3-4 N° RG 23/02688 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2IM Ordonnance n° 2024/M332 Monsieur [C] [R] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Rôle N° 13/13643 [N] [Q] épouse [V] C/ [E] [V] SA FINAMUR SA NATIOCREDIBAIL Grosse délivrée le : à : - la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

02 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00233 APPELANTE : Association LA CROIX ROUGE FRANCAISE Institut Médico-Educatif Perray-Jouannet 49540 MARTIGNE BRIAND représentée par Maître Thibaut

du 16 juin 1999 relatif aux nuisances sonores ; - il constate des éclats de voix des vendeurs en méconnaissance de l'article 5.2 de l'arrêté ; - il constate que l'espace public est jonché de déchets

de la SCP THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE S.A.R.L.

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.