Dans ces circonstances, la SA Bâtir Ensemble justifie d’un motif légitime à l’extension des opérations d’expertise à l’égard des défendeurs.

L'expert a déposé son rapport le 4 mars 2025.

[B] [I] maintiennent leur demande d'expertise.

Le CHSCT a conclu au débouté de la SNCF en demandant qu'il soit acté que l'expert serait le Cabinet Secafi, en faisant valoir que l'expertise objet du litige était parfaitement régulière en la forme et

DBVB-V-B7I-BMP3G Société SUD LOISIRS C/ SA GROUPE NARBONNE Société DE DEVELOPPEMENT DE VEHICULESDE LOISIRS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Jugement N° du 09 Janvier 2025 N° RG 21/00237 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FMOA Recherche en paternité [L] [Z] C/ [O] [D] Copies certifiées conformes délivrées le à : Me Thibault

PATHE [Localité 1] Grosse délivrée le : à :ME JAUFFRES ME SIMON THIBAUD ME BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de NICE INTIMES S.A.

Par des mémoires enregistrés le 6 juin et le 27 juin 2024, la SARL Daniel Juvenelle, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise à la SMABTP en sa

Le 6 août 2024, l’expert a déposé son rapport, aux termes duquel il a indiqué que la probabilité de paternité de Monsieur [W] [X], à l’égard de l’enfant, est de “0,9999998 ou de 99,99998 %”.

du contrôle de l’expertise ; DISONS que l’expert commencera ses opérations dès qu’il aura été avisé par le greffe que la consignation ou que le montant de la première échéance dont la consignation a

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Thibaut LE FRIANT, vice-président(e), juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles assisté(e) de M.

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

de l’expert sera caduque; DISONS que l'expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal judiciaire de Nice, service du contrôle des expertises, dans le délai de 8 mois à compter de l'avis de consignation

du contrôle de l’expertise ; DISONS que l’expert commencera ses opérations dès qu’il aura été avisé par le greffe que la consignation ou que le montant de la première échéance dont la consignation a

Sur la demande d'expertise Les consorts [C] sollicitent une mesure d'expertise judiciaire, à laquelle il est opposé qu'il s'agit d'une demande nouvelle en cause d'appel, par suite irrecevable.

Le rapport d'expertise de monsieur [M] [D], expert désigné par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Grasse statuant en référé le 13 décembre 2006, décrit l'ouvrage objet du litige