dénommée société Kotan Location, a formé le pourvoi n° R 22-17.352 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2022 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société David

[C] a été engagé par la société David & Davitec le 3 janvier 2005, en qualité de peintre, niveau 3, compagnon professionnel. 2.

[E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 24-17.418 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société David

Y... à sa compagne pendant son incarcération en Espagne ne peuvent absolument pas s'interpréter dans le sens d'un dédouanement de toute activité illicite ; que, dans le cours de l'information, David D.

[S] [Z] né le 28 Octobre 2004 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué

[I] [M] né le 08 Mars 1991 à [Localité 1] de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

David , Albert et Dominique Y...

Boucherie David, demeurant ..., 4 / de M.

que, le 9 janvier 1989, la société Sétric biologie, aux droits de qui est la société Lallemand, a procédé au dépôt de deux marques pour désigner une levure sous chacune des appellations "Lalvin 522 Davis

U... à payer à M. et Mme X... une somme de 2 000 euros à valoir sur leur préjudice, l'arrêt retient que ceux-ci ont été contraints de subir les tracas d'un appel après avoir dû assurer leur représentation

de leur demande, l'arrêt retient que ceux-ci ne rapportent pas la preuve du préjudice qu'ils invoquent, résultant de l'indisponibilité de leur bien du fait de l'action engagée, qu'ils ont subi les tracas

2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Isabelle A..., divorcée Y..., domiciliée [...], prise en qualité d'administratrice légale d'Eden Y... et David-Alexandre

réparation intégrale du préjudice ; Attendu que l'indemnité allouée aux victimes d'infraction doit être calculée conformément au droit commun de la responsabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que David

David X... coupable de viol par personne ayant autorité et l'a condamné de ce chef à la peine de onze ans de réclusion criminelle ; "aux motifs que l'accusé M.

cause a fini par reconnaître à l'occasion de confrontations, avoir pratiqué une fellation sur Yvon Y... lorsqu'il avait 16 ans et demi tout en arguant du consentement de celui-ci, et avoir appris à David

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Davic par la société ITM Alimentaire Sud Est

David Y... des fins de la poursuite du chef de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de produits stupéfiants en récidive ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 mars 2018 où

1] ■ N° RG 25/58258 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMSV N° : 1 Assignation du : 01 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David