l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit du trésorier

Adresse 4] (l'[Adresse 4]) dont les statuts prévoient qu'elle est administrée par un syndicat de trois membres au minimum, nommés par l'assemblée générale, qui désignent parmi eux le président, le trésorier

Lucien Z..., 3°/ Mlle Marie, Karine Z..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre, section A), au profit de M. le trésorier

siège est boulevard du Prince de Galles, Immeuble Sunset, 64200 Biarritz, en cassation de l'arrêt rendu le 24 septembre 1997 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre civile), au profit : 1/ du trésorier

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Yasmine (la SCI) a interjeté appel, le 24 juillet 1997, d'un jugement qui lui avait été signifié le 12 septembre 1996, la condamnant à payer au trésorier

Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que les époux Y... ont revendiqué des objets mobiliers saisis le 11 février 1988 par le Trésorier

qu'il donnait très régulièrement, sans qu'il ait jamais pu être établi quelle était la teneur exacte de cette rémunération exigible ; que ce qui apparaît également, c'est que son épouse a été trésorière

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. le trésorier principal de Creil banlieue, les conclusions de M.

Christian Y..., demeurant ..., président de l'association "Musique en stock", 2 / du Trésor public, pris en la personne du trésorier principal de Nîmes Sud, domicilié à la trésorerie principale de Nîmes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le trésorier principal de Fontaine, domicilié

de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Philippe Filippini et Cie (la société) ; que par lettre recommandée reçue par le représentant des créanciers le 16 octobre 1998, le trésorier

T..., qui avait exercé les fonctions de trésorière de l'association de la cantine de Bressolles (03), avait, entre 2009 et 2013, rédigé à son ordre et encaissé des chèques de cette association, à hauteur

de son destinataire ; qu'en retenant le délit prévu par l'article 33, alinéa 1, de la loi de 1881 cependant qu'il ressort de la citation que l'injure s'adressait à Claude Y... pris en sa qualité de trésorier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'agent judiciaire du Trésor, domicilié ..., 2 / le trésorier général

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de Bernard X... tendant à l'annulation du titre exécutoire en date du 11 octobre 2002 émis par le trésorier

de sa mission ; que tel est le cas de l'autorisation prévue par l'instruction du 6 septembre 1988 de la Direction générale des impôts aux termes de laquelle le directeur des services fiscaux ou le trésorier-payeur

cotisations sur salaires dans les conditions des articles 17 et 18 du texte précité peut être soumise à l'approbation de l'autorité de tutelle ou à l'approbation conjointe du préfet de région et du trésorier-payeur

règle de séparation ci-dessus rappelée lui interdit de détenir matériellement les deniers correspondant auxdits crédits, ce qui impose une condamnation à son profit mais à exécuter entre les mains du trésorier-payeur

plaies et hématomes des membres inférieurs, que Mme X... se plaignait de la persistance de douleurs avec sensibilité dans la région pubienne, d'une insensibilité au passage des urines et parfois des tremblements

X..., dirigeant social de la SARL Vesmila, il lui appartenait de saisir, à cette fin, le président du tribunal de commerce de Paris ; qu'en retenant, pour déclarer que le trésorier du 10e arrondissement