Türkiye Resul YILDIRIM Awarded 95. 12631/18 Tufan v. Türkiye Fatih TUFAN Awarded 96. 13397/18 Abanoz v. Türkiye Yahya ABANOZ Awarded 97. 13739/18 Şahin v.

Le nom de Nezahat Turan était libellé comme suit   : «   Nezahat Turhan   ». [2] .     Rectifié le 6 décembre 2005.

Alp et Turan devant la cour de sûreté de l’État s’avérait plus précise, mais cette dernière n’a pas agi non plus.

Turquie 21/11/2016 İbrahim Tufan ATAMAN   17 72171/16 Gürtekin c. Turquie 14/11/2016 Eray GÜRTEKİN Hüseyin AYGÜN 18 72172/16 Karayol c.

Ils soutiennent que : - la décision attaquée a été signée par le maire de la commune de Saint-Sever alors qu'elle devait l'être par le président de la communauté de communes Chalosse Tursan, compétent

Tumane X... demeurant ... ; M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme veuve Jacqueline D..., née Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Béatrice D..., épouse E..., demeurant Le Replat, Saint-Quentin-sur-Isère (Isère) Tullins

Turan, avocat à Istanbul. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

ADMISSIBILITY OF Application no. 4947/04 by Emin GURBAN against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 13   November 2008 as a Chamber composed of:   Françoise Tulkens

    Françoise Elens-Passos   Françoise Tulkens   Greffière adjointe   Présidente ANNEXE     1. Cemil Abi, né en 1959, résidant à Diyarbakır, 2.

  Eu égard à sa jurisprudence bien établie en la matière (entre autres, Metin Turan   c.

En l’espèce, compte tenu des documents en sa possession et des critères susmentionnés, la Cour accorde, tous frais confondus, 1   000   EUR au requérant ( Turan et Turfan c.

Hüseyin Gürbüz et Tufan Gürbüz la somme de 3 700 (trois mille sept cents) euros au titre du préjudice matériel et moral ainsi que pour frais et dépens, dans les trois mois suivant la date de la décision

, EUT ENTRAINE LA MODIFICATION DE L'ARTICLE 62 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE QUI LA REGIT ; QUE, POUR LA CONDAMNER A PAYER A BERDIN QU'ELLE EMPLOIE EN QUALITE DE TULLISTE

15128/03 présentée par Yasin FIRAT contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 septembre 2009 en une chambre composée de   : Françoise   Tulkens

DECISION Application no. 41185/05 by Besey AK and Others against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 29   September 2009 as a Chamber composed of:   Françoise Tulkens

DECISION Application no. 14344/08 by Vladimir MARKOVIĆ against Serbia The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 17   November 2009 as a Chamber composed of:   Françoise Tulkens

DECISION   Application no. 3625/08 by Ana ILEŠ against Serbia   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 21   October 2008 as a Chamber composed of:   Françoise Tulkens

33121/04 présentée par Gürsen YALÇIN contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 25 août 2009 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens