(Val-de-Marne), 3 / Mme Mauricette A..., domiciliée chez M. Henri X..., ... à Marcilly-la-Campagne, Nonancourt (Eure), 4 / M.

Daniel X..., secrétaire général de l'institut Gustave A... à Villejuif (Val-de-Marne), 2 / de Mme Dominique Y..., secrétaire générale adjointe, institut Gustave A... à Villejuif (Val-de-Marne), défendeurs

(Val-de-Marne), représentée par M.

Ce protocole doit ainsi être regardé comme portant sur un bien relevant du domaine privé de la commune de Val d’Anast.

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. A..., Bonnet, Mmes Y..., Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller rapporteur ; M. Valdès, conseiller ; Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Waquet, conseillers ; MM. Z..., Bonnet, Mme X..., Mme Marie, conseillers référendaire ; M. Franck, avocat général ; M.

ZAC La Vallée à Saint-Quentin (Aisne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 1995, où étaient présents : M.

" et n° 8 " Carrelage/faïence/sol dur ", d'annuler les décisions par lesquelles la commune de Cormeilles-en-Vexin a rejeté ses offres formulées au titre desdits lots et les a attribués à la société Leconte-Ennery

A C, représenté par Me Lam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une

Par un arrêté du 7 février 2023, la préfète du Val-de-Marne lui a fait interdiction pour une durée de deux ans d’exercer contre rémunération et auprès des mineurs les fonctions mentionnées à l’article

Par un arrêté du 7 février 2023, la préfète du Val-de-Marne lui a fait interdiction pour une durée de deux ans d’exercer contre rémunération et auprès des mineurs les fonctions mentionnées à l’article

BADUFLE-FAUCHERE LECOMTE Huissiers de Justice Associés [Adresse 5] [Localité 6] Non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

par laquelle le Comité d’appel chargé des affaires courantes de la Ligue de Paris Ile-de-France de Football a confirmé la décision, prise le 11 juillet 2023 par le comité de direction du District du Val-de-Marne

Dans ces conditions, la préfète du Val-de-Marne, qui ne conteste pas la réalité et la gravité de la maladie de M.

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Waquet, conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.