Par un mémoire enregistré le 26 mai 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Pierre, demeurant Route de Toulon, Le Luc en Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La rapporteure, E.

Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Van Muylder, présidente, - M. Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère.

Luna, demeurant tous deux ... à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de : 1 / M.

Localité 5] Requête en date du 21 Septembre 2025, transmise par le ministère public le 20 novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL - Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience, - Monsieur Lucas

TEREYGEOL, Juge - Monsieur Michaël ABAD, Juge - en présence de Madame [V] [J], attachée de justice GREFFIERE Madame Charlotte VALLÉE DÉBATS En chambre du conseil le 05 Septembre 2025 date à laquelle

X... 20290 LUCCIANA VILLAGE assisté de Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Sandrine Y...

B D, Mme A H, Mme G E, le syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS-CGT) et le syndicat national des chercheurs-scientifiques (SNCS-FSU), représentés par Me Lucas, demandent

18 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section A), au profit de la société anonyme AOTEP d'habitations à loyer modéré Tradition et Progrès, anciennement dénommée S.A. d'HLM de la Vallée

Elie Z..., demeurant quartierros Raisin, villa A à Sainte-Luce (Martinique), 28/ M.

Valérie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 10 septembre 1996, qui, pour constructions sans permis, les a condamnés chacun à une amende de 10 000 francs avec sursis

ce dernier ; que la mise en cause de Jean-Luc X... repose principalement sur les déclarations de Bruno Y..., lequel a varié dans ses explications sur l'implication de son coprévenu, qu'il a notamment

plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience, - Monsieur Lucas

plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience - Monsieur Lucas

plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience - Monsieur Lucas

déclaré une activité économique ; le coefficient de déduction déterminé par le service au titre de l'année 2014 est erroné ; - l'amende qui lui a été infligée est injustifiée, dès lors que le navire " Lucas

Portalis DB3R-W-B7G-YBVD N° MINUTE : 24/00109 AFFAIRE [N], [U] [Z] [V] C/ [E] [I] épouse [V] DEMANDEUR Monsieur [N], [U] [Z] [V] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Stéphanie DE LUCA