Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 février et 9 mars 2026, la société Auddicé Val-de-Loire, représentée par Me Collart, demande au juge des référés, statuant

MARIE, la COMMUNE D'ARETTE, la COMMUNE DE HAUX, la COMMUNE DE LAGUINGE-RESTOUE, la COMMUNE DE LANNE-EN-BARETOUS, la COMMUNE DE LICQ-ATHEREY, la COMMUNE DE MONTORY, la COMMUNE DE SAINTE ENGRACE, la COMMUNE

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par le cabinet Actis Avocats, conclut au non-lieu à statuer.

Alain Y..., demeurant 23, cours de la Lance à Val-de-Reuil (Eure), 28/ M. B... Le Goff, demeurant parc Saint-Cyr, les Perces-Neige à Elbeuf (Seine-Maritime), 38/ M.

judiciaire avec pour mission d'assister la SCI LAGES pour tous les actes de gestion.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, Mme E B, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de la

FRANCE (les sociétés CARREFOUR) exploitent respectivement le magasin CARREFOUR Bay 2 situé à [Localité 4] et le magasin CARREFOUR MARKET situé à [Localité 5], dans le département du Val de Marne.

D'AQUITAINE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES de la SCP VALERIE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Valerie DESPLANQUES

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Alexis DEVAUCHELLE Me Jacques SIEKLUCKI Me Estelle GARNIER Me Valerie DESPLANQUES

Elle soutient qu'en sa qualité d'établissement support du groupement hospitalier de territoire " Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne ", elle a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert afin de trouver un

** ASSOCIATION POUR ENFANTS PRECOCES VAL D'OISE (AEP95) 3 Avenue Paul Langevin 95220 HERBLAY représentée par Me Yann MSIKA, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMEE **************** Composition

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2024, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.

ETUDIER POUR PRATIQUER - E.P.P., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL

par la Me Corole DUTEIL LECOUVE ( SCP FARGE/COLAS ET ASSOCIES, ) avocats au barreau du VAL D'OISE INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Ascensi, les observations de la société

La requête a été communiquée le 10 mars 2023 à la préfète du Val-de-Marne qui n'a produit aucun mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

ED 120 rue Malleret Joinville 94400 VITRY SUR SEINE représentée par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE APPELANTE **************** Madame Marième X...