Picard, président de chambre, M. Seillet, président assesseur, Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. La rapporteure, C.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 juin 2021, le 11 janvier 2023, le 20 mars 2023 et le 11 mai 2023, la commune de Cadeilhan-Trachère, représentée par Me Picard

Puis il m'a lancé : je vais te défoncer je vais te faire virer ! Et des insultes, je ne me souviens plus. Je suis resté calme, et je suis parti sans envenimer la situation ».

personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathieu PERRYMOND de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER, avocat au barreau de TOULON assistée de Me Jade PILARD

Le liquidateur judiciaire a sollicité auprès de EDS Holding et de la région Centre Val de Loire, actionnaires de la société, l'abondement du plan.

Juge de la mise en état d'Evreux du 22 novembre 2021 APPELANTE : Sa SMA venant aux droits de la société SAGENA RCS Paris 332 789 296 [Adresse 9] [Localité 8] représentée et assistée par Me Valérie

* * * DECISION Par assignation en date du 10 avril 2024, l'URSSAF Picardie a sollicité l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de la SAS HTA Négoce, en raison d'une créance impayée

procédure suivante : L'association Thiérache à contrevent et d'autres requérants ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 6 mars 2015 par lesquels le préfet de la région Picardie

[V] (gérant) en lui disant lors d'une conversation téléphonique «je vais te défoncer ta petite tête de con». M.

--==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [D] [M] [Adresse 1] [Localité 1] rep/assistant : Me Hristina DEMIROVA, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’

Jacques Z... et Mme Anne B..., épouse Z..., portant sur les parcelles sises dans l'Aisne, terroir de La Vallée au Blé, cadastrées section ZD n° 25 (partie pour 4 ha 46 a 57 ca) et n° 36 (2 ha 49 a 30 ca

dudit bureau d'études, en cassation du même arrêt, au profit : 1°) de Mlle Odette Z..., 2°) de la société à responsabilité limitée Progim, 3°) de la société à responsabilité limitée Société picarde

[D]-[W] [N] a été engagé à compter du 1er août 2005 par La Poste (Dex Centre Val de Loire / Nod Beauce Sologne) en qualité d'agent rouleur distribution sur le secteur de [Localité 5].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Q] [H] [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie ASSOULINE HADDAD Pôle civil de proximité ■ PCP

dans l'affaire entre : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) N° SIRET : 775 701 477 [Adresse 13] [Localité 14] Représentant : Me Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024.

Il résulte de l’instruction que le projet éolien en litige a vocation à s’implanter sur des terres agricoles du plateau picard entre la vallée de la Noye au nord-est et la vallée de Brèche au sud, de part

SAS SAFRANS DU MONDE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Arnaud PICARD