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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301193
12 octobre 2011
faite à une candidature servait seulement d'illustration pour justifier d'un projet de nature à remplir les objectifs légaux et ne démontrait pas un quelconque favoritisme au profit d'une candidature plutôt
17e chambre
6440d863e704a005d1ed7264
19 avril 2023
D'OISE, vestiaire : 165, substitué à l'audience par Me Agathe ABRAHAM, avocat au barreau du Val d'Oise APPELANT **************** Société ATERCO N° SIRET : 343 885 653 [Adresse 3] [Localité
Sociale B salle 2
68199b3145063c42e3253822
25 avril 2025
que de faire blocage en invoquant la préférence pour un moyen de communication plutôt qu'un autre.
Chambre Commerciale
63ca42e99066fd7c90fc26bb
19 janvier 2023
RABILIER, membre de la SELARL RABILIER, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265 2611 6380 6952 Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL
2ème Chambre
6274bcdc2799a9057d5dd179
5 mai 2022
La SCI des Trois Vallées a formé des demandes reconventionnelles.
Chambre sociale
6528df4eaaebb88318fda55e
12 octobre 2023
Après quoi, Madame Valérie CHAUMOND, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 12 Octobre 2023 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi
CHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc692a57405de331683
26 janvier 2023
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président et Valérie Roelofs, greffier, auquel la minute a
REFERES
6a0cc5cecdc6046d473b9f66
19 mai 2026
LE VAL DES BAUX / [I] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND RENDU LE 19 MAI 2026 Par Céline CHERON, Présidente, tenant l’audience publique des référés
Cour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b397
27 mars 2008
BARTHELEMY DE VALS ...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100226
2 février 2010
Et c'est pour ça que je vais le brûler, comme ça il n'y aura plus de trace de lui »), ce dont il résultait que la veuve du défunt n'exprimait pas les voeux de celui-ci mais donnait libre cours à ses propres
ECLI:FR:CCASS:2018:C300846
13 septembre 2018
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Valérie
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00768_20250220
20 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, la SAS Tempobac Restoleil, représentée par Me Plottin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
1ère chambre 1ère section
6163899ea5395b851a399bba
28 octobre 2010
le [Date naissance 8] 1981 à [Localité 13] (93) tous demeurant [Adresse 2] représentés par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - N° du dossier 09000309 Rep/assistant : Me Joseph SOUDRI (avocat au barreau de VAL
8ème chambre, JU
DTA_2504115_20251023
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2025, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête en faisant valoir les moyens en défense suivants : « Monsieur B...
Avis
CADA:20143554
13 novembre 2014
Ainsi, lorsque, comme en l’espèce, le demandeur décide, pour obtenir la communication de pièces justificatives de dépenses exposées par une commune, de s’adresser au comptable public plutôt qu’à l’ordonnateur
Pôle 1 - Chambre 2
6036a7da7d675f499f1db137
17 septembre 2015
LITIGE': Le 4 février 2011, la Société Immobilière de Patrimoine Capaldi Foncière (ci-après': la société Capaldi Foncière) a donné à bail à M. et Mme [D] une maison d'habitation située [Adresse 2] (Val-de-Marne
Pôle 1 - Chambre 12
6698b07fe6ed70c67f644a6e
17 juillet 2024
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, INTIMÉE Mme [B] [U] (Personne ayant fait l'objet de soins) née le 12/05/1973 à [Localité 3] (ALGERIE) demeurant
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500397_20250124
24 janvier 2025
F est sous le coup d'une obligation de quitter le territoire édictée en 2023, qu'il n'est pas établi par les pièces du dossier que les requérants auraient été contraints de quitter le département du Val
1ère CHAMBRE CIVILE
644b6356c51457d0f882db74
27 avril 2023
de la SELAS JULIEN PLOUTON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : E.A.R.L.
679334d154e6f046d26ca4f6
23 janvier 2025
Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [T] [Z] né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Julien PLOUTON
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