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2 008 résultats pour « Valérie Plouton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301193

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

faite à une candidature servait seulement d'illustration pour justifier d'un projet de nature à remplir les objectifs légaux et ne démontrait pas un quelconque favoritisme au profit d'une candidature plutôt

Source officielle
CA

17e chambre

6440d863e704a005d1ed7264

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

D'OISE, vestiaire : 165, substitué à l'audience par Me Agathe ABRAHAM, avocat au barreau du Val d'Oise APPELANT **************** Société ATERCO N° SIRET : 343 885 653 [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

68199b3145063c42e3253822

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

que de faire blocage en invoquant la préférence pour un moyen de communication plutôt qu'un autre.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63ca42e99066fd7c90fc26bb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

RABILIER, membre de la SELARL RABILIER, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265 2611 6380 6952 Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bcdc2799a9057d5dd179

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La SCI des Trois Vallées a formé des demandes reconventionnelles.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528df4eaaebb88318fda55e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Après quoi, Madame Valérie CHAUMOND, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 12 Octobre 2023 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63d4ccc692a57405de331683

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président et Valérie Roelofs, greffier, auquel la minute a

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TJ

REFERES

6a0cc5cecdc6046d473b9f66

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LE VAL DES BAUX / [I] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND RENDU LE 19 MAI 2026 Par Céline CHERON, Présidente, tenant l’audience publique des référés

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CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b397

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

BARTHELEMY DE VALS ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100226

Cassation

2 février 2010

2 février 2010

Et c'est pour ça que je vais le brûler, comme ça il n'y aura plus de trace de lui »), ce dont il résultait que la veuve du défunt n'exprimait pas les voeux de celui-ci mais donnait libre cours à ses propres

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300846

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Valérie

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00768_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, la SAS Tempobac Restoleil, représentée par Me Plottin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163899ea5395b851a399bba

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

le [Date naissance 8] 1981 à [Localité 13] (93) tous demeurant [Adresse 2] représentés par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - N° du dossier 09000309 Rep/assistant : Me Joseph SOUDRI (avocat au barreau de VAL

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TA

8ème chambre, JU

DTA_2504115_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2025, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête en faisant valoir les moyens en défense suivants : « Monsieur B...

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CA

Avis

CADA:20143554

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Ainsi, lorsque, comme en l’espèce, le demandeur décide, pour obtenir la communication de pièces justificatives de dépenses exposées par une commune, de s’adresser au comptable public plutôt qu’à l’ordonnateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6036a7da7d675f499f1db137

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

LITIGE': Le 4 février 2011, la Société Immobilière de Patrimoine Capaldi Foncière (ci-après': la société Capaldi Foncière) a donné à bail à M. et Mme [D] une maison d'habitation située [Adresse 2] (Val-de-Marne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6698b07fe6ed70c67f644a6e

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

LE PRÉFET DU VAL DE MARNE demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, INTIMÉE Mme [B] [U] (Personne ayant fait l'objet de soins) née le 12/05/1973 à [Localité 3] (ALGERIE) demeurant

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500397_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

F est sous le coup d'une obligation de quitter le territoire édictée en 2023, qu'il n'est pas établi par les pièces du dossier que les requérants auraient été contraints de quitter le département du Val

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

644b6356c51457d0f882db74

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

de la SELAS JULIEN PLOUTON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : E.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679334d154e6f046d26ca4f6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [T] [Z] né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Julien PLOUTON

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