[G] ( N° [Compte bancaire 1]) que le 16 décembre 2013, l'URSSAF a remboursé cette somme par virement bancaire à la CCI de Paris, M.

différend portant sur la détermination du bénéficiaire de l'indemnité d'assurance est survenu entre les bailleurs et le crédit-preneur ; que les parties ont décidé de séquestrer les fonds entre les mains du CCF

MARÉVILLE **************** FAITS ET PROCÉDURE Statuant sur l'appel formé par le comité d'établissement (CE) de [Localité 1] de la société IPSEN PHARMA et le comité central d'entreprise (CCE

D, la commune et le CCAS d'Epinay-sur-Seine ont pris en charge l'hébergement de ce dernier. Ainsi, M.

Le CCAS d'Epinay-sur-Seine n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

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DU 08 Octobre 2024 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/02386 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHJR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P] [Z] [C] épouse [G] C/ [K] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC

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DEMANDERESSE, D'UNE PART ET : Monsieur [L] [W] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] défaillant DÉFENDEUR, D'AUTRE PART Le / / - Grosse délivrée à - Me [Localité 6] - CCC

B aurait vainement tenté d'utiliser le téléservice ANEF et aurait saisi le centre de contact citoyens de l'Agence nationale des titres sécurisés (CCC) afin qu'un constat de l'impossibilité technique du

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Jean-Luc X... et la CCI en ayant été préalablement avisés conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.

. *** La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP (CCAS-RATP) d'un jugement rendu le 21 mars 2012 par le tribunal des affaires