[I] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en condamnation des consorts [M]-[V] à canaliser leurs eaux de pluie provenant du versant est de leur toiture, alors « que si une servitude d'écoulement des

formé le pourvoi n° T 19-19.182 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tecta, dont le siège est [...] , venant

J... épouse O..., domiciliée [...] , venant toutes quatre aux droits de leur mère N... J..., décédée, défenderesses à la cassation.

adaptée à cette particulière dangerosité de conduite, ayant entraîné la mort de la victime ; "1 ) alors que, dans ses déclarations aux gendarmes enquêteurs, Claude X... avait relaté qu'il avait aperçu venant

[L], [G] et [F] [V] et Mme [K] [V], ainsi que sa petite-fille, Mme [I], venant par représentation de sa mère, pré-décédée. 2. Des difficultés s'étant élevées entre les héritiers, M.

[V] la responsabilité de deux incidents survenus les 6 et 9 novembre 2013 ayant entraîné la suspension de la fourniture d'énergie, la société Enedis a assigné la société [V] & fils, comme venant aux droits

titrisation Castanea, ayant pour société de gestion, la société Equitis gestion, dont le siège est [Adresse 4], représenté par son recouvreur, la société MCS et associés, dont le siège est [Adresse 2], venant

2], [Localité 4], 3°/ la Fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 5], 4°/ le syndicat USG, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 9], venant

aux droits de la société SNCF mobilités, 2°/ la société Hexafret, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Fret SNCF, elle même venant aux droits

prestations prétendument accomplies par celle-ci et facturées par elle ; que ces versements d'honoraires, reposant sur des conventions, ont pris, de la sorte, la forme d'une dépense normale d'entreprise venant

procédure collective, ne pouvaient plus réclamer devant la juridiction correctionnelle que la réparation d'un préjudice distinct de celui résultant du non-paiement de ces créances ; que la SA Calyon, venant

objecté l'absence de droits du demandeur sur le modèle et la déchéance de ses droits sur la marque ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Cora fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'en vendant

Y... participait en tant qu'associé possédant 25 % des parts de la société Normagen, dudit rapport venant entériner la décision de réorganiser les emplois prise le mois précédent et lors de laquelle les

l'intérêt de retard soit calculé au taux légal, et a contesté le rejet de celle-ci devant le tribunal, qui n'a pas accueilli sa demande ; Attendu que la société Octogone immobilier (la société), venant

d'un administrateur provisoire d'une personne morale dessaisit les dirigeants de celle-ci et les remplace par l'administrateur désigné ; qu'en l'espèce, il est constant que la société Y... immobilier, venant

Z... et sa société puis par la société In Extenso venant aux droits de la société C... Z...

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 FÉVRIER 2021 L'association Ages Hélio, venant

l'URSSAF de Bretagne d'une part et à l'URSSAF Midi-Pyrénées d'autre part, avaient transféré aux URSSAF créées tous les droits et obligations des URSSAF fusionnées, de sorte que l'URSSAF de Bretagne, venant

l'URSSAF de Bretagne d'une part et à l'URSSAF Midi-Pyrénées d'autre part, avaient transféré aux URSSAF créées tous les droits et obligations des URSSAF fusionnées, de sorte que l'URSSAF de Bretagne, venant

il a bénéficié par la mise à disposition, à titre gratuit, de l'appartement situé [...], durant la période allant du mois d'août 2000 au mois d'avril 2011, alors, selon le moyen, que tout héritier venant