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Procédures Collectives

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Commerce

7 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY Délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Thierry CHRIQUI, président, Monsieur Pascal

Source officielle

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Procédures Collectives

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Commerce

7 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY Délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Thierry CHRIQUI, président, Monsieur Pascal

Source officielle

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Procédures Collectives

69dbf715cdc6046d4703d98c

Commerce

7 juillet 2025

Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY Délibéré le : 07/07/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, Monsieur Frédérik

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Procédures Collectives

69dbf7f6cdc6046d4703e7f4

Commerce

7 juillet 2025

Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY Délibéré le : 07/07/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, Monsieur Frédérik

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Procédures Collectives

69dbf914cdc6046d4703f993

Commerce

7 juillet 2025

Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY Délibéré le : 07/07/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, Monsieur Frédérik

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TA

6ème Chambre

DTA_2106469_20231002

Administratif

2 octobre 2023

B A a déclaré, le 5 mai 2021, à la sous-préfecture de Bergerac, l'acquisition de deux armes de catégorie C, un fusil de marque Verney Carron et une carabine Gaucher, qui ont fait l'objet d'un récépissé

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CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecad

Appel

19 décembre 2011

MOTIFS : La Cour statuant par décision réputée contradictoire, publiquement après débats en chambre du conseil Annule la reconnaissance de paternité effectuée le 10 juillet 2003 par Philippe Y... à Venarey

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TJ

2EME CHAMBRE

67881286c21c0e53e7909472

T. Judiciaire

9 janvier 2025

naissance 2] 2020 à [Localité 17] (28) représentée par Me Guillaume BLIN, avocat au barreau de CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne-Catherine PASBECQ Assesseurs: Sandra GUERINOT Sophie VERNERET-LAMOUR

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CC

civ1

61372109cd580146773f0742

Cassation

18 octobre 1989

Lacougotte Cadoul à Laveur (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de Madame Michèle Z..., gérante du GFA, route de Vernerque

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CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f3a

Appel

28 juin 2006

congés payés y afférents, -dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -remise d'attestation ASSEDIC et de certificat de travail sous astreinte, 3o) débouté la SA TRANSPORTS VERNEY

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TA

8ème chambre

DTA_1906830_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 26 juillet 2019 et le 5 mars 2020, la commune de Crisenoy, représentée par Me Vernerey , demande au tribunal :

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007982511

Admin. suprême

11 mars 1998

Daniel X..., demeurant au lieu-dit "Darcey", à Venarey-les-Laumes (21150) ; M. et Mme NOCQUART et M.

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69db86b4cdc6046d47f98f59

Commerce

20 janvier 2025

Greffier d'audience : Maître Victor LAISNE Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY Délibéré le : 20/01/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Thierry CHRIQUI, président, Monsieur François SURBLED

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69db886ccdc6046d47f9ab03

Commerce

20 janvier 2025

Greffier d'audience : Maître Victor LAISNE Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY Délibéré le : 20/01/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Thierry CHRIQUI, président, Monsieur François SURBLED

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69dbbe8acdc6046d47fd4bde

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7 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY Délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Thierry CHRIQUI, président, Monsieur Pascal

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69dbc16ecdc6046d47fd7a11

Commerce

7 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY Délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Thierry CHRIQUI, président, Monsieur Pascal

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69dbc1c2cdc6046d47fd81ca

Commerce

7 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY Délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Thierry CHRIQUI, président, Monsieur Pascal

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69dbe5bfcdc6046d4702c5ee

Commerce

7 juillet 2025

Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY Délibéré le : 07/07/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, Monsieur Frédérik

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69dbe605cdc6046d4702ca53

Commerce

7 juillet 2025

Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY Délibéré le : 07/07/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, Monsieur Frédérik

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69dbe74fcdc6046d4702de42

Commerce

7 juillet 2025

Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY Délibéré le : 07/07/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, Monsieur Page

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