Y... et autres, l'arrêté du 29 mars 1986 par lequel le maire de Chilly-Le-Vignoble a accordé un permis de construire à M. X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par MM.

Gilles X..., ès qualités, le comité d'entreprise de la société Antoine Moueix et Lebegue " AML ", la société Prestations viti vinicoles Banton Lauret, la société Benito, la société Vignobles Bordeneuve

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de condamner la commune de Vigneux-sur-Seine (Essonne) à une astreinte de 1 000 F par jour en vue d'assurer l'exécution de la décision du 24 janvier 1994 par laquelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2022, la commune de Vigneux-sur-Seine conclut au rejet de la requête.

pour objet social la propriété, l'administration, la gestion, la mise en valeur et la location d'une propriété dénommée 'Domaine de Sérame' sise à [Localité 6] (11), constituée d'un château et de vignobles

Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [C] [G], épouse [O], domiciliée [Adresse 2], 2°/ la société Vignoble

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, la société par actions simplifiée Vignobles Jerome Quiot conteste la décision du 11 mars 2022 par laquelle le directeur du service

[L] [O], domicilié [Adresse 3], pris en sa qualité de liquidateur de la société Vignobles [O], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 23-21.890 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Bernard Magrez ses vignobles

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : A 23-16.307 Demandeur(s) : la société Les Vignobles [K] [T] et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger

() / 3° L'amélioration des techniques de gestion du vignoble.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 janvier 2010), que la SCEA des Vignobles de Peyrelevade

Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Silleres, représentant la société Vignobles Lorgeril. Considérant ce qui suit : 1.

Daniel X..., élisant domicile à l'hôtel de ville de Vigneux-sur-Seine ; la COMMUNE DE VIGNEUX-SUR-SEINE et M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 novembre 2011), que la société Vignoble du Château de Moncontour (la société Moncontour

Fleur Cardinale 7 rue Thibaud à Saint-Etienne de Lisse (33330), la SCE ALAIN GIRAUD (CHATEAU GRAND CORBIN), dont le siège est Château Grand Corbin 5 rue Grand Corbin à Saint-Emilion (33330), la SCE VIGNOBLES

La SCA Vignoble Porte des Cévennes en a contesté le bien-fondé par réclamation préalable du 10 juin 2021, qui a été rejetée le 2 août suivant.

VIGNOBLES ET VERGERS FRANCOIS RAVEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel CLEMENT Me Olivier PEISSE Décision déférée à la Cour : Ordonnance

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 La société Les Vignobles

Par une lettre du 9 août 2022, le préfet de l'Essonne a demandé au maire de Vigneux-sur-Seine de procéder au retrait de l'arrêté du 3 mars 2022.