MACIF dont le siège est [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Gaëtan FORT de la SCP FORT-BLOUIN-BOSSANT, avocat au barreau de DEUX-SEVRES ayant pour avocat plaidant Me Vincent

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - No du dossier 09000055 Plaidant par Me Elodie LORIAUD, collaboratrice de Me Franck BERTHAULT

En outre, par lettre du 2 février 2025, Me Djemaoun, Me Sangue et Me Bertaux se sont constitués avocat pour défendre les intérêts de M. O.

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN, Greffier, lors des débats, et Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors du prononcé, DÉBATS : à l'audience

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et Mme Marlène BERTHET, greffier lors

VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en sa délégation de Marseille Les Bureaux du Méditerranée, 39 Boulevard Vincent

BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pauline VANDEN DRIESSCHE de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES La SCI. [..

14] [Localité 11] La SCP de Notaires [Y] [E] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 15] TOUS TROIS représentés à l'audience par Me Vincent

adresser à la société Bureau Veritas Certification France ses observations ainsi que les " actions correctives/préventives appropriées " afin de remédier aux six non-conformités relevées, lesquelles viennent

Il ne démontre pas être dépourvu d'attaches avec son pays d'origine, où vivent ses parents et où il a vécu plus de trente-deux ans.

et Maître Elodie LORIAUD de la SELARL BERTHAULT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0234 SARL BETHSA B Immatriculée au RCS de Paris sous le n°488 676 727 ayant son siège social [Adresse

Tronel, - et les observations de Me Berthaut, pour M. et Mme B. Considérant ce qui suit : Sur l'étendue du litige : 1.

barreau de RENNES SELARL [X] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [E] [X], Notaire, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Vincent

L'EARL des Glais, qui exerce une activité de production fruitière sur le territoire de la commune de Jonquières-Saint-Vincent, a déposé un dossier de demande d'aide, dans le cadre du troisième programme

B, qui exerce une activité de production fruitière sur le territoire de la commune de Jonquières-Saint-Vincent, a déposé un dossier de demande d'aide, dans le cadre du troisième programme d'aide aux investissements

A, qui exerce une activité de production fruitière sur le territoire de la commune de Jonquières-Saint-Vincent, a déposé un dossier de demande d'aide, dans le cadre du troisième programme d'aide aux investissements

de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDEURS : Monsieur [V] [H] né le 11 Avril 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Edith COGNY de la SCP BERTHAULT