AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société Corplex France Kaysersberg, société par actions simplifiée, dont

barreau de BASTIA INTIMEE : Etablissement FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) dont

d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 9], 4°/ à la société Ducatel interventions immobilières (D2I), société à responsabilité limitée, dont le siège est

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Axa assurances et de M. Y..., les conclusions de M.

X... sur son compte Facebook visent les « feuilles de bricks israéliennes », dont une photographie est jointe, en raison de leur appartenance à une nation déterminée, en l'espèce Israël, sans qu'il soit

X..., aux droits duquel viennent les consorts X..., a été déclaré adjudicataire des lots 1, 2, 3, 30 et 400 dans un immeuble en copropriété ; qu'en 1984, M.

le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 2°/ la CAISSE MUTUELLE DE REASSURANCE AGRICOLE (CMRA) du FINISTERE ET DES COTES-DU-NORD, dont le siège est à Landerneau (Finistère), ..., 3°/ Madame

Alès (Gard), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre), au profit de : 18/ la compagnie Rhin et Moselle assurances françaises, société anonyme, dont

, ont formé le pourvoi n° V 18-26.333 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2018 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant à la société HSBC France, société anonyme, dont

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de son fils Vincent-Georges

mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle VINCENT

__ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° G 15-20.767 formé par : 1°/ la société Gaz réseau distribution France, société anonyme, dont

Grosbois, n° 23, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale (CMSA) de la Mayenne, dont

En l'espèce, le jugement dont appel a statué sur le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et condamné la société [1] à payer à M.

elle s'est séparée au motif qu'il était violent et s'adonnait à la boisson, un enfant étant né de leur union le 1er septembre 1998 ; qu'elle exposait que dans la nuit du 30 novembre 1998 au 1er décembre

"en ce que l'arrêt attaqué a débouté Erick et Pascale Y... de leur demande tendant à un remboursement intégral des sommes par eux déboursées, en réparation du préjudice subi du fait de l'escroquerie dont

d'actions concrètes " dans les jours qui viennent ".

(VINCENT) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE CORRECTIONNELLE DU 30 JUIN 1972, QUI L'A CONDAMNE POUR INFRACTION AU CODE DU TRAVAIL A 200 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A L'AFFICHAGE ET A L'INSERTION