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686 résultats pour « Vincent RIBAUTde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

69d5e89bcdc6046d477b992b

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Val-de-Marne, toque : PC 19 INTIMEE SCI DU [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Vincent

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6711faea7603bf88a1884a73

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Juin 2023 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/361868 APPELANT Maître [J] [W] Avocat [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a9a1dbfbd5d79cd69c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/07014 APPELANTE Madame [N] [M] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

653a06bfd0451e8318d0eae5

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

et Salariés de l'Industrie et du Commerce (MACIF), agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

653ca6a083c9498318209d43

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

droit américain, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 1] MASSACHUSETTS ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a1924f4cdc6046d4753a0f3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Localité 1] - RG n° 26/00047 APPELANTE S.A.R.L. [1] Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca5b97a3ddd0332424ee7f

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Ecofolio et SREP pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 388 380 073 représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bcf8

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

Chez Melle Patricia Y... ... 33270 FLOIRAC représenté par la SCP ALAIN ET VINCENT RIBAUT, avoué à la Cour assisté de Me Michel JOURDAN, avocat au barreau de Paris, INTIMEE TOTAL FRANCE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d90c

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) Pris en la personne de son représentant légal en exercice 64 Rue Defrance 94300 VINCENNES

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01295_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

(Cornet - Vincent - Segurel), conclut au rejet de la requête de M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

603755f39908d233c13a4e75

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat postulant : Me Léa TAIEB, de la SELARL HADAD TAIEB, avocate au barreau de CRÉTEIL, toque': PC087 SELARL [P],

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

60376181d717de3ec36724ce

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 et assistée par Me BELLON Sophie avocat au barreau de Paris, toque:R56 SA AXA CORPORATE SOLUTIONS, en qualité d'assureur de la

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500381_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Par un arrêté du 24 janvier 2025, dont il demande l'annulation, le préfet de l'Oise l'a assigné à résidence au 4 allée Arthur Rimbaud sur le territoire de la commune de Creil (60100), pour une durée de

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CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f776

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

* * * ORIGINE DU LITIGE Monsieur Vincent Z... est armateur-propriétaire d'une vedette à passagers nommée " ... V " exploitée par l'EURL Z...

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

603741adfe13bd200f4c1f08

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

APPELANTE SCI BEAUX ARTS RCS de MARSEILLE 433 237 054 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vincent

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

61629f7435a5d4e0c2ddc9e4

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

général : 12/04933 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS APPELANT Monsieur [C] [D] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SCP RIBAUT

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0dedc25a97f0381f507b

Appel

21 novembre 2014

21 novembre 2014

LIXXBAIL, immatriculée RCS de Nanterre n°B 682 039 078, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e08c25a97f0381f518a

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

de PARIS - RG n° 12/04604 APPELANTE SCI CLOS SOREL agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Vincent

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0e13c25a97f0381f51f1

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Me Camille LALLEMAND, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : R 255 et Me Marion BARBIER Société

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CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90755

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

Décision déférée à la Cour : jugement du 14 avril 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS APPELANT Monsieur Christian X... ... 61320 SAINTE MARGUERITE DE CARROUGES représenté par la SCP RIBAUT

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