LA COMEDIE DES VINS (RCS NANTES n° 503 159 683) Rep/assistant : Maître Virginie JAVAUX de la SARL ADVISE, avocats au barreau de NANTES Mme [G], [D], [U] [Y] épouse [N] épouse [N] en sa qualité de gérante

REJET du pourvoi formé par : - X...Virginie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, 3e chambre, du 27 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre Alain Y... pour blessures

LES MOYENS DES PARTIES La société DIGIPORTAGE expose que : Elle a signé un contrat de prestations de service le 17 juin 2024 avec la société H. DISPO INFO.

Le 8 juillet 2013, l'expert du comité d'entreprise a rendu son rapport. Le 16 juillet 2013, le CHSCT a rendu son avis sur le projet de réorganisation.

suivant déclaration d'appel du 27 juillet 2021 APPELANTE : S.A.S.

ADOMA CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU HUIT JUILLET DEUX

V... , Mme Virginie Y..., Mme Véronique Y... et Mme Adeline Y...

, assistée de Virginie DUMINY, Greffier ; DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M.

rendue par cette juridiction le 10 juin 2025 (RG 25/501).

X... que deux postes d'animateur-technico-réalisateur local étaient prochainement disponibles sur les sociétés : - Europe 2 PACA, et ce au 22 juin 2007, - Europe 2 Bretagne, et ce au 25 juin 2007.

Par un arrêté du 30 juin 2022, le maire de la commune de Mougins a mis en demeure la SCI Virginie de procéder avant le 1er décembre 2022 à l'évacuation des constructions provisoires de type roulottes,

THIBERT VIRGINIE CB/LM Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément

ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00711 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H753 DECISION DE DESISTEMENT DU 03 JUILLET

ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00635 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMO7 DECISION DE DESISTEMENT DU 03 JUILLET

ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00806 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBOG DECISION DE DESISTEMENT DU 03 JUILLET

---------------------------------- copie exécutoire délivrée le 04/07/2024 à : Maître Virginie DANO de la SELARL DANO AVOCAT - 329 copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024 à : Maître Virginie

puisse lui opposer l'article 5 du contrat excluant les commissionnements sur les ordres indirects ; qu'il en déduisait que lui étaient dues les commissions sur les ventes suivantes : pour la société Virgin

X... et du référent auquel elle se compare ont été celles de : - agent courrier (niveau 1.2) pour Madame Virginie X... - Agent des sciences de tri en établissement (niveau 1.2) jusqu'en juin 2009, Agent