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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02788_20230406
6 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch conclut
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2204964_20230516
16 mai 2023
F un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté F Me Welsch, formule
DTA_2403713_20250120
20 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, formule protestations et réserves sans toutefois s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée et demande que
3e Section - 3e Chambre
DTA_2410320_20250408
8 avril 2025
A B, représenté par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le rétablissement des conditions
Juge des référés
ORCA_24VE03255_20260122
22 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2025, l’ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la demande de M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007971154
13 octobre 1997
Y..., demeurant ... à Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais) ; Mme WECH Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date du 23 mars 1995, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté
1ère Chambre Civile
677c537b6f491b6d2639459a
6 janvier 2025
La société Advenis Wealth Management et la société Advenis Value ADD affirment avoir respecté leurs obligations d’information respectives.
cr
61372523cd5801467741b46b
4 septembre 1991
qu'il appert du procès-verbal des débats que dans un premier temps les témoins Sonrel et Blumenfeld, puis dans un second temps les témoins Stcherbinine, Duche, Peynot, Carlin, Iochun, Crouzier, Lambert, Welch
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4162
16 novembre 2004
Since the 18 th century their family had been afforded use of the islands in return for an annual levy, later replaced by payment of a wealth tax to the State.
Pôle 5 - Chambre 6
6163d5bbc8005eb80ab945fa
15 avril 2010
HSBC PRIVATE WEALTH MANAGERS anciennement dénommée S.A.
Chambre 10 cab 10 H
69cd65a0cdc6046d47c6f906
1 avril 2026
AB WEALTH INVESTMENTS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe PLANES, avocat au barreau de LYON Nous
12ème Chambre(JU)
DTA_2521370_20260312
12 mars 2026
A..., représenté par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 20 novembre 2025, par lequel le Préfet
1ère chambre civile A
615e0d9ac25a97f0381f4e35
9 octobre 2014
INTIMEE : Société DEESSE INTERNATIONAL GMBH [Adresse 1] [Adresse 1] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Charles-Henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Marie-Pascale WELSCH
ORCA_24DA02162_20250227
27 février 2025
A, représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enjoindre de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour sur le
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0205JUD001762804
5 février 2008
On 22 September 1993 Mr and Mrs Glöckler brought an action against Mrs and Mr Zoltán Weich and the latter’s brother, Mr László Weich.
5e chambre
DTA_2302469_20250318
18 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 septembre 2023 et 28 octobre 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welch, conclut au rejet de la requête.
PPEP Civil
670990d806866c0645d71e6b
10 octobre 2024
Français JUGEMENT DU 10 octobre 2024 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [H], expert-comptable, exerçant sous l’enseigne CABINET [H], sis [Adresse 5] - [Localité 4] représenté par Me Marie-pascale WELSCH
670990d806866c0645d71e7a
Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 octobre 2024 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [N], exerçant sous l’enseigne CABINET [N], sis [Adresse 3] représenté par Me Marie-pascale WELSCH
Référés
678578eaaaacbea0fe684c95
13 janvier 2025
comparante L’ONIAM (OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCID ENTS MÉDICAUX) Etablissement public administratif dont le siège est [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Maître Sylvie WELSCH
6e Section - 3e Chambre
DTA_2506198_20250703
3 juillet 2025
C D, représenté par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
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