Xavier, partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur Alexis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2001

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Caroline POIROT de la SELARL C&C AVOCATS, avocat au

exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Xavier

[8] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège MP : Monsieur [F] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me Xavier

Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS es qualité d'assureur de la Société SPRI INGENIERIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 4 rue Jules Lefebvre

AXA CORPORATE SOLUTIONS siège social 2 Rue Jules Lefebvre 75426 PARIS CEDEX 09 Représentant : SCP LECOCQ (avoué à la Cour)- Représentant Me F.

déclaration d'appel par acte en date du 14 octobre 2016 remis en vertu des dispositions de l'article 659 du code de procédure civile SA AVIVA ASSURANCES [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me Xavier

Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [F] [G] [O] [N] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Xavier

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 mai et 15 décembre 2023, les sociétés Allianz France et Allianz Iard, venant aux droits de GAN Eurocourtage IARD, représentée par Me Lefebvre, demande au

Xavier, procureur de la République adjoint près la cour d'appel de Fort-de-France » et « Vu les instructions de M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré