personnes physiques Yannick Y..., Jean Z..., Michel A..., Dominique B..., Monique C..., Rachel D..., Monique E..., Annie F..., Gérard G..., Georges H..., Colette I..., Gilbert J..., Marie-Josée K... et Yves

Alex Y..., 2 / Mme Pascale Y..., 3 / Mme Yvette Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit : 1 /

X... et Yves Y..., Z... et A..., architectes, les travaux étant confiés à la société Sogea Sud Est construction, venant aux droits de la Société générale entreprise ; qu'après réceptions provisoires, intervenues

(Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société Atelier Yves Godest décoration, société à responsabilité limitée

X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Jean Yves Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

attaqué (Rouen, 16 mai 2001, n° 00/5019), que, par jugement du 30 mars 2000, le tribunal de grande instance de Bernay a condamné l'administration des douanes et droits indirects à restituer à la société Yves

attaqué (Rouen, 16 mai 2001, n° 00/5018), que, par jugement du 30 mars 2000, le tribunal de grande instance de Bernay a condamné l'administration des douanes et droits indirects à restituer à la société Yves

Yves Daniel Mosse, président directeur général de la société Manupro, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit

Yves X..., demeurant ... Chaumont-en-Vexin, 2 / de M. Alain X..., demeurant ... Chaumont-en-Vexin, 3 / de M.

Yves D..., demeurant à Ayola Isolaccio-Di-Fiumorbo (Haute-Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 591 et 593 du

SOCIETE CSTM INDUSTRIE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 décembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Yves

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 25 octobre 1993, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Yves Y... des chefs d'abus de blancs-seings et de faux

Jean-Yves, - X...

A... a autorisé verbalement Jean-René X... à poursuivre l'activité de la SARL Equinoxe Conseil, qu'il a demandé à Michel Y... d'annuler la procédure de licenciement de Mme B... et de M.

Yves, - A...

Patrick Z... une somme de 300 000 francs à titre d'honoraires ; Que l'opération ayant échoué et en raison du mauvais état de la trésorerie de Patrick Z..., Henri X... a sollicité et obtenu un prêt d'Yves

Le conseil du demandeur comparaît ce jour et dépose des conclusions datées du 16 avril 2026 dans lesquelles il demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil Vu les articles 872 et 873 du code