Yves X..., syndic, demeurant à Melun (Seine-et-Marne), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société SERRANO INTERNATIONAL, 2°) de la société CARRERA INTERNATIONAL, dont

), 2, avenue du Vieil Etang, défendeurs à la cassation.

Yves B..., demeurant Le Panoramic ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI La Traie II, 9 / de M.

Paul X..., demeurant Fatin, commune de Montigny-Montfort à Montbard (Côte-d'Or), 2°/ Mme Yvette X..., épouse A... Y..., demeurant ..., 3°/ M.

Yves A..., demeurant cité du Printemps, 74, rue docteur Rougean à Saint-Lô (Manche), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Yves P..., demeurant ... à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), 2°/ de M. Alain C..., demeurant ..., Château du Regard à Coye-la-Forêt (Oise), 3°/ de M. Denis M..., demeurant ...

A la demande de la société BNP Paribas, le Crédit logement a procédé à un second règlement entre les mains de la banque de 110 196,77 euros le 8 avril 2019, dont la banque lui a donné quittance le même

(YVETTE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS (2E CHAMBRE) DU 31 OCTOBRE 1974, QUI L'A CONDAMNEE POUR MAINTIEN D'UN DEBIT SUPPRIME A 600 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES PENALITES FISCALES

: Monsieur [Z] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne DÉFENDEUR : MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par

Besnard pour être dépourvues de la qualité de victime aux termes de l'arrêt de renvoi ; "aux motifs que l'arrêt de renvoi précise que le vol à main armée au préjudice du Crédit mutuel du Mans a été commis

Yves, Jérôme D..., demeurant ...

Yves D..., 2°) de Mme D..., née E..., demeurant ensemble ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), 3°) de M. René A..., demeurant ...

Yves X..., administrateur judiciaire demeurant ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme des Etablissements Giraudet, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin

Adam, 2°/ Madame Denise B..., épouse Z..., demeurant à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au

DEMANDERESSE S.C.I.

B A, représentés par Me Gaudré Cœur-Uni, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Mayenne a procédé à l'enregistrement d'une installation classée

(Haute-Marne), 2°) de Mme Paulette, Suzanne, Augustine A..., veuve de M. Victor B..., demeurant La Résidence, ...

[K] [D] de sa demande au titre de l'allocation adulte handicapé, - condamné M.

Yves R..., demeurant ..., 35°/ M. Serge P..., demeurant YV...

[P] [O] et [A] de leur demande d'indemnisation en tant que victimes indirectes ; - rejeté toutes autres demandes (expertise corporelle M.