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572 résultats pour « Zairi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601851_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Zaïri, représentant M.

Source officielle
TA

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Reconduite à la frontière

DTA_2504212_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais

Source officielle
TA

Magistrat : M. BARES - R. 222-13

DTA_2307267_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

C..., représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504439_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Zaïri, demande au juge au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604147_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représentée par Me Zaïri, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604985_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

C... épouse A..., représentée par Me Zouheir Zaïri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411818_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B A, représenté par Me Zaïri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née

Source officielle
CA

ETRANGERS

63538800513cb5adff9436a5

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[R] [I] ; Vu l'appel interjeté par Maître ZAIRI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303774_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Zairi, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413136_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Zairi, représentant M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100072

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Robert né le 27/ 08/ 1981 Likasi (République du Zaire) CSL Lubumbashi. 1986. 0009 ; 2) X... Géraldine née le 23/ 11/ 1982 Likasi (République du Zaire) CSL Lubumbashi. 1986. 00010 ; 3) X...

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007684142

Admin. suprême

30 janvier 1980

30 janvier 1980

"L'ASCENSION DE MOBUTU" , EDITE PAR LA SOCIETE "LIBRAIRIE FRANCOIS A..." , SUR LE FAIT QUE LA PUBLICATION DE CE LIVRE ETAIT DE NATURE A NUIRE A LA CONDUITE DES RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET LE ZAIRE, LE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6676abcbbda5be661d848104

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

APPELANTE DÉFENDEUR À L'INCIDENT C/ Madame [T] [E] épouse [K] née le 19 Juin 1967 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jordana ZAIRE

Source officielle
TJ

Service des Criées

671ff708f5341ca999b09610

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal PIBAULT, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Madame [Z] [U] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 9] (RDC EX-ZAIRE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502023_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Ottman Zair, secrétaire général de la préfecture de la Creuse, a reçu délégation pour signer, à compter du 16 septembre 2024, toutes décisions hors celles expressément énumérées dans ledit arrêté, et notamment

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307471_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Zaïri, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406893_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A B, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2)° d'annuler l'arrêté en date du 26 juin 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67816cfc6d34da2cbdcd8917

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Me Hassna Zahri, avocate de la personne hospitalisée, a été entendue en ses observations. L’ordonnance a été mise en délibéré à ce jour.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100514_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2021, Mme A C, représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403210_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Zaïri, représentant M.

Source officielle