En effet, il doit être relevé que le premier juge a clairement écarté le principe de doublement du loyer tel que prévu par la clause du bail et a retenu le principe d'un abattement pour précarité.

trois branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié à la société Autocars de Marne-la-Vallée qu'elle n'était plus autorisée à pratiquer sur le salaire de ses chauffeurs un abattement

D'une part, la régie municipale de l'abattoir de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche, au sein de laquelle M.

Sur la responsabilité de la société Abalone M.

Les consorts [X] font le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que c'est à la commune débitrice d'une indemnité au titre de l'exercice du droit au délaissement qui demandait l'application d'un abattement

..., au demeurant reconnus, apportent par leur nature et les circonstances de leur commission, s'agissant de l'attaque d'un fourgon de transport de fonds qui s'est soldée par la mort d'un convoyeur abattu

Par jugement du 11 octobre 2013, un tribunal de commerce a arrêté son plan de redressement par voie de continuation, emportant notamment la fermeture du site d'abattoir de Lampaul-Guimiliau et autorisant

Par jugement du 11 octobre 2013, un tribunal de commerce a arrêté son plan de redressement par voie de continuation, emportant notamment la fermeture du site d'abattoir de [Localité 6] et autorisant le

Alors qu'elle se rendait sur son lieu de travail, Mme [I] [G], enseignante, a été heurtée par une vache échappée des abattoirs gérés par la société [1].

Parmi les postes existants dans l'entreprise : ouvrier en production animale, employée d'abattoir, je ne retrouve aucun poste compatible avec 'l'état de santé de la salariée.

commerce, fixé un loyer provisionnel et ordonné une mesure d'instruction ; que la locataire, se prévalant des améliorations qu'elle a financées au cours du bail venant à renouvellement, a sollicité un abattement

[L] ait été consulté au préalable, ce dernier ne démontre pas avoir expressément refusé cet abattement d'autant que cet abattement apparaît très clairement sur chacun de ses bulletins de paie et que M.

B demande au tribunal d'annuler cet arrêté et de condamner l'État à l'indemniser de l'abattage de ces bovins. Sur les conclusions indemnitaires : 2.

Attendu que Mme R... a quitté la société Abalone TT Landes le 22 décembre 2016, après avoir démissionné le 23 novembre 2016.

(les abattoirs PVH, le supermarché Cash du soleil, et sa boucherie-charcuterie-rôtisserie-traiteur).

a violé le texte susvisé et l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en retenant le montant de la valeur de la carte d'agent commercial indiquée dans le rapport d'expertise après abattement

X..., gérant de la SARL X..., entreprise de charpente-menuiserie, l'abattement supplémentaire de 10 % pratiqué en 1987 sur sa rémunération ; qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires

effectué par la caisse en retenant le montant total des pensions de retraite personnelle de l'assuré, majorations pour enfants incluses, le tribunal judiciaire a énoncé que la caisse avait opéré un abattement