, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre

lui ont été confiées au titre des contrats d'architecte, et notamment du contrat confié le 8 juin 2011, - constater que la société Acanthe développement ne justifie aucunement des préjudices allégués

Le conseil a débouté Madame X... de sa demande d'attribution du coefficient 430 en considérant que, n'ayant pas le diplôme d'architecte, contrairement à ce qu'elle avait soutenu, elle ne pouvait y prétendre

[X] et Mme [Z] ont, selon contrat d'architecte du 26 avril 2013, confié à la SARL d'Architecture AGENCE GENESIS la construction d'un ensemble immobilier de deux collectifs de 28 logements situé [Adresse

Y... a débuté son travail sur la base des travaux déjà réalisés par les précédents intervenants, sans qu'un contrat d'architecte ne soit signé ; que des difficultés sont intervenues entre les parties,

les rémunérations des divers bureaux d'études, et de l'architecte d'intérieur ; que l'annexe du contrat français contient un point 4 qui ne figure pas dans le contrat bilingue et qui, pour pallier à l'absence

le montant de la taxe ; Attendu que la SCI Résidence du Château fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société ECME le montant de ses honoraires, alors, selon le moyen, 1°/ que le contrat

professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...Michel, - LA SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES

La SCI Les Tilleuls a signé, en qualité de maître de l'ouvrage, un contrat d'architecte avec la société d'architecture Boitte, le 25 juillet 2013, pour des études préliminaires.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM.

considérer que les conditions essentielles du contrat de maîtrise d'oeuvre confiée au cabinet d'architecture BD ont bien été communiquées aux copropriétaires avec l'ordre du jour pour leur permettre de

Afin d'y entreprendre des travaux de rénovation et d'extension, elle a signé avec 1e cabinet d’architectes Robinson & associés, un contrat d'architecte et de maîtrise d’oeuvre le 3 juillet 2013.

d'architecture n'avait pas été signé et que la mission confiée avait été exécutée et qu'il existait donc entre les parties un contrat verbal et seulement un contrat verbal, la cour d'appel qui, procédant

les exigences du contrat, comme mettant en jeu la responsabilité contractuelle de M.

Au regard de ces constatations de l'expert, qui ne sont pas utilement contestées par Terres d'Armor Habitat, il résulte de l'instruction qu'ainsi que le relèvent les sociétés Graphite architectes et O2

de CCTP adéquat amenait à constater un bouleversement de l'économie du contrat justifiant la prise en compte de la somme de 198 868,96 euros TTC au titre des travaux supplémentaires, sans énumérer l'ensemble

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi en tant que dirigé contre la société AG bois (Agencement général du bois) et la société Staff

[L] a contesté tout manquement de sa part et sollicité le paiement de sa rémunération au titre de ce contrat.

du contrat, d'une indemnisation spécifique.

La maîtrise d''uvre de ces travaux de rénovation a été confiée à la société [C] décoration et architecture suivant contrat d'architecte.