, régulièrement convoqué, ayant pour avocat,, absent, régulièrement avisé, Ministère public : Monsieur le Procureur général près de la cour d'appel de Cayenne absent, régulièrement convoqué,

privé sa décision de motifs et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de deuxième part, le seul fait pour un salarié d'abuser de ses fonctions et des instructions reçues

des blessures aux mains et aux genoux ; que le 20 octobre 1992, il a adressé à la Caisse primaire d'assurance maladie un certificat médical faisant état de lombalgies dont la prise en charge a été refusée

X... avait refusé d'être extrait pour comparaître à l'audience, la chambre de l'instruction qui, au demeurant, n'indique pas que M.

interjeté appel du jugement d'un tribunal des affaires de sécurité sociale, a déposé, le 15 février 2005, une demande d'aide juridictionnelle et a demandé au bureau d'aide juridictionnelle, par lettre reçue

La partie qui entend récuser l'expert ou le sapiteur doit le faire avant le début des opérations ou dès la révélation de la cause de la récusation. (...)".

d'accord préalable, ayant refusé de prendre en charge les frais du transport par avion qui lui avait été prescrit, Mme X...

Toutefois, les absences maladie de longue durée (supérieures à six mois) seront traitées comme les absences pour accident du travail, maternité et maladie professionnelle.

Suivant requête du 22 avril 2026, reçue et enregistrée le même jour à 13h54, le préfet du Rhône a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jérome X... a adressé à la cour d'appel, qui l'a reçue le 18 septembre 2003, une lettre d'excuse dans laquelle il demandait

[Y] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que son dossier est incomplet (absence de copie des diplômes) et qu'il ne permet

Par lettre reçue le 30 septembre 2019, l'avocate a saisi le bâtonnier de son ordre en fixation de ses honoraires. 4. M.

application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Judith DOS SANTOS ANTUNES, greffier, En l'absence

à la société Alizé stores (la société) le 30 avril 1999 une mise en demeure portant à la fois sur les sommes dues pour l'année 1996 au titre du redressement opéré à la suite du contrôle et sur une absence

son cautionnement, le Banque nationale de Paris a refusé de délivrer le crédit envisagé ; Attendu que pour retenir la faute de la Banque nationale de Paris à cause de ce refus, l'arrêt retient que

H... à Paris, plus proche de son domicile, que le salarié a refusée, de sorte qu'il l'a maintenu sur le site du centre commercial de Bois Senart, sur lequel le salarié ne s'est pas présenté le 5 février

X... doit donc être considérée comme un arrêt maladie; Qu'en statuant ainsi, en l'absence de toute justification d'une incapacité de travail, et alors que les dispositions conventionnelles n'avaient

application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Judith DOS SANTOS ANTUNES, greffier, En l'absence