Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101345_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
préalablement à la demande de permis de construire, à l’absence d’insertion d’une condition suspensive dans l’acte de vente du terrain, à l’absence de vérification de la continuité de l’affichage, à l
Source officielle2ème Chambre
65a0efbd5bbe450008b2cfe9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
sous réserve de cette production, de débouter la SA Cofidis de ses demandes formées à son encontre, de dire et juger que la SA Cofidis ne justifie pas d'une créance certaine, liquide et exigible en l'absence
Source officielleCour d'Appel
OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUILc/Alain X
6253c8f3bd3db21cbdd86ca1
3 novembre 2003
3 novembre 2003
gagner du fait de la rétrogradation : 8 000 ä, préjudice moral : . . . . . . . . . . . . . 10 000 ä, préjudice du fait de la mutation économique irrégulière et dépourvue de cause réelle et sérieuse et d'absence
Source officielleCour d'Appel
OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUILc/Alain X
6253c8f3bd3db21cbdd86ca3
3 novembre 2003
3 novembre 2003
gagner du fait de la rétrogradation : 8 000 ä, préjudice moral : . . . . . . . . . . . . . 10 000 ä, préjudice du fait de la mutation économique irrégulière et dépourvue de cause réelle et sérieuse et d'absence
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a7
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Il estimait qu'en absence de contrat d'association, le contrat de collaboration avait subsisté.
Source officielle15e chambre
60358172a3c721a6b2502ae4
13 avril 2016
13 avril 2016
rappelle que lorsqu'une instance est engagée, les demandes nouvelles dérivant du même contrat de travail sont recevables à tous les stades de la procédure y compris en appel sans que puisse être opposée l'absence
Source officielle17e Chambre B
6162887bdafa129e399519b4
12 juin 2012
12 juin 2012
L'absence de tentative de conciliation ne peut être opposée. / Même si elles sont formées en cause d'appel, les juridictions statuant en matière prud'homale connaissent les demandes reconventionnelles
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb9
9 mai 2008
9 mai 2008
L'appelante reproche à l'employeur : - dans la lettre de notification du licenciement, l'absence de preuve que des raisons économiques présidaient à la suppression de son poste, - l'absence de tentative
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0513DEC005336210
13 mai 2014
13 mai 2014
» Article R. 1452-7 (ancien R. 516-2) « Les demandes nouvelles dérivant du même contrat de travail sont recevables en tout état de cause, même en appel, sans que puisse être opposée l’absence
Source officielle4ème chambre
670ec1bd1c3411ff3457b965
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Suivant procès-verbal du 13 décembre 2021, il a été constaté l’absence de la S.A. AXA FRANCE IARD et l’échec de cette tentative préalable de conciliation.
Source officielleChambre 07
69a3e6fbcdc6046d471de4b1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Sur l'absence de tentative amiable et de mise en demeure concernant la facture du 4 septembre 2023 Le demandeur sollicite le règlement de deux factures : du 20.03.2023 pour la somme de 3 190,00 € et du
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526e9
16 avril 2024
16 avril 2024
[H] [L], - pour non-respect du délai, - pour absence de conciliation, - pour désistement d'instance.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035f6bef8d0775c3a5f1128
21 janvier 2016
21 janvier 2016
comme justement observé par la SA STAR'S SERVICE, la taille de la société ou d'un groupe ne saurait conduire à elle seule à déduire que le défaut de reclassement du salarié est nécessairement due à une absence
Source officielleChambre de la Proximité
6780b7b434dc79f9f0615096
9 janvier 2025
9 janvier 2025
prétentions de Mme [F] étaient les mêmes, peu important que les fondements juridiques invoqués soient différents et reproche à celle-ci sa saisine du tribunal judiciaire, dans le but de passer outre l'absence
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6a1fb91dcdc6046d47e923ad
2 juin 2026
2 juin 2026
du contrat de travail, établissant les manquements de l'employeur et justifiant que la rupture du contrat soit mise à sa charge, ont un lien suffisant avec cette demande principale pour justifier l'absence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01383
17 juin 2009
17 juin 2009
juridiction prud'homale le 6 octobre 2005 de demandes relatives à la justification par la société de son adhésion à un régime de prévoyance, au versement d'un complément d'indemnités journalières lié à son absence
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f8669acb86fa851c25cc01
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Les premiers juges ont de manière pertinente apprécié le délai de la procédure devant le tribunal selon les étapes de celle-ci et non pas globalement et considéré que l'absence de tentative de conciliation
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f8669acb86fa851c25cc03
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Les premiers juges ont de manière pertinente apprécié le délai de la procédure devant le tribunal selon les étapes de celle-ci et non pas globalement et considéré que l'absence de tentative de conciliation
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f8669bcb86fa851c25cc05
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Les premiers juges ont de manière pertinente apprécié le délai de la procédure devant le tribunal selon les étapes de celle-ci et non pas globalement et considéré que l'absence de tentative de conciliation
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
695ebfa2cdc6046d478b95a1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ils observent en outre l'absence de tentative de conciliation, de mise en demeure ou de tout contact avant d'introduire l'instance.
Source officiellePage 18 sur 1664