CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
69623f80cdc6046d47d61ce2
9 janvier 2026
Depuis votre retour dans le service, nous devons constater que vos absences se répètent tout comme le non-respect de vos horaires de travail.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00795
11 mai 2017
Compte tenu de ces éléments, de la jurisprudence constante de la Cour de cassation, de votre absence non suffisamment justifiée par des certificats médicaux et de votre refus persistant de vous rendre
Chambre sociale
63b7cccf6b63637c907b7aa0
5 janvier 2023
Il est constant que les retards et absences non autorisés ou non justifiés par des motifs légitimes constituent des manquements que l'employeur est fondé à sanctionner en vertu de son pouvoir disciplinaire
2e chambre sociale
644a128c656d26d0f8b57eaf
26 avril 2023
Ces griefs se rapportent à : -des absences non autorisées pendant vos heures de travail; Plusieurs résidents vous ont vu à l'extérieur du camping alors que vous étiez censé être présent aux mêmes
Chambre sociale 4-4
6710aa7dbe64d7e510245264
16 octobre 2024
Par journée d'absence (congés sans solde, absence non autorisée) le seuil sera diminué de 1/30ème, sauf si celui-ci a été atteint.
Cour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91123
10 février 2014
demandes impératives quant aux prises de commandes, des critiques concernant le suivi des livraisons, et même des avertissements (deux en date du 2 décembre 2008 et trois en date du 18 février 2009) pour absences
6253cc2fbd3db21cbdd8f66a
9 mai 2012
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors que ces attestations, versées au débat, sont soumises à la discussion contradictoire des parties ; Considérant que les absences
19e chambre
6440d866e704a005d1ed7274
19 avril 2023
Face à cette absence non autorisée et en l'absence de tout justificatif de votre part, nous vous avons adressé un courrier en date du 17 avril 2020 pour vous demander de justifier votre absence.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10495
11 avril 2018
de licenciement, à moins que le comportement du salarié se soit poursuivi dans ce délai et qu'il s'agisse de faits de même nature ; que les parties s'accordant sur le fait que le grief tiré des « absences
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00480
24 juin 2020
En statuant ainsi, alors que la lettre de licenciement reprochait au salarié non un abandon de poste mais une absence injustifiée depuis le 3 novembre 2014 malgré deux mises en demeure, la cour d'appel
Pôle 6 - Chambre 11
643f88f1ad85da04f53a3c97
18 avril 2023
Nous vous rappelons que vous aviez fait l'objet d'un avertissement le 03 Mai 2018 pour: - absences non justifiées et non autorisées du 26 mars 2018 au 13 avril 2018 ; - non-respect de nos instructions
Chambre Sociale
627a0100dd6bd9057dc56c2e
6 mai 2022
[K] [G]'; -de fréquentes absences non autorisées et non justifiées'; -la conservation par-devant l'intéressé des archives et documents de l'association, des moyens de paiement et de gestion de cette
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03141_20250930
30 septembre 2025
Les agents des associations syndicales autorisées sont régis non pas par les dispositions de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, mais par les seuls textes pris en
Chambre 4-1
63660aeebb0cef7f74279175
4 novembre 2022
La société TRAVELLER'S fait valoir que Monsieur [B] n'a pas inscrit sa demande de congés payés dans le logiciel Zadig dédié, de sorte qu'il n'a pas été autorisé à s'absenter de son poste du 13 au 17 février
CHAMBRE SOCIALE A
5fdbc8fd87eefba7edd80780
30 janvier 2019
Nous vous informions, en outre, qu'à défaut de réponse de votre part, vous seriez considéré en absence non-autorisée et non rémunérée à compter du 3 novembre 2014.
Pôle 6 - Chambre 6
616396425fe465b53b77f460
8 décembre 2010
C'est volontairement que Monsieur [Z] a tronqué l'arrêt de la Cour de Cassation cité dans ses écritures alors que cette décision en date du 10 décembre 2002, a précisé que si toutes les absences non autorisées
63465962c024d1adffef7684
11 octobre 2022
Vous vous êtes volontairement placé en situation d'absences non autorisées et injustifiées.
6253c872bd3db21cbdd854eb
26 janvier 2001
X... a bien travaillé à temps partiel non en qualité de directeur mais de technicien, trois jours par semaine seulement comme le démontrent plusieurs attestations.
CHAMBRE SOCIALE
62c5293ca2c42363790795b8
5 juillet 2022
Le 29 août 2018, un avertissement lui a été notifié pour absence non justifiée le 13 août 2018, sanction qu'il a contesté aussitôt.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00885
13 mai 2015
différentes, le temps de la mission n'est plus le même ; que durant les mois d'octobre 2009 à février 2010, Monsieur X... a eu des problèmes de santé, que de plus, il a reçu des plannings indiquant absences
Page 18 sur 16034