Danielle, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 1997, qui les a condamnés : - Marc-André E..., pour abus de biens sociaux, banqueroute, infraction

d'indiquer s'il comportait des éléments de nature à entraver la liberté d'accès à la délégation de service public, s'il pouvait relever de pratiques anticoncurrentielles et s'il pouvait constituer un abus

B..., l'auteur principal des abus de biens sociaux poursuivis ; que sa culpabilité du chef de recel d'abus de biens sociaux sera également confirmée, le prévenu ayant utilisé à des fins personnelles la

d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 3 novembre 1993, qui a condamné le premier à 30 mois d'emprisonnement, dont 26 mois avec sursis, et 100 000 francs d'amende, et à la faillite personnelle pour abus

Josiane, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 29 février 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise

par certains salariés grévistes, d'actes illicites au cours de leur mouvement, ne modifie pas la nature de ce dernier ; Attendu que, pour ordonner sous astreinte à 27 salariés de la société Stokvis-Blanc

régulièrement en état d'ébriété l'après-midi, la salariée a manifesté une critique d'ordre personnel, irrespectueuse et excessive qui n'était justifié par aucun élément produit aux débats et a ainsi abusé

pas prouver "contre" le constat d'huissier établi le dernier jour du salon relevant que figurait sur le panneau publicitaire de la société Biolume, au côté de la certification litigieuse, une feuille blanche

8 octobre 2009), rejeté la demande de sursis à statuer sollicitée par la société Mont-Blanc Hélicoptères et d'avoir condamné la société Mont-Blanc Hélicoptères à payer à Maître X... es qualités, une somme

procéder à l'affichage de deux affiches, réalisées par une agence de publicité, l' une portant notamment la mention ' les bordeaux, des personnalités à découvrir 'l'autre Bordeaux, la couleur du vin blanc

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2007, qui, pour escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

cadre défini à l'alinéa 1 de l'article 67 de la loi du 31 décembre 1971 ; or, à l'époque (1982), son casier judiciaire comportait dix-sept condamnations, dont la plupart prononcées pour escroquerie ou abus

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [T] [V], épouse [M], contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 2014, qui, pour abus

Bernard qui, pour abus de biens sociaux, complicité d'abus de biens sociaux, fraude fiscale, a été condamné à 3 ans d'emprisonnement dont un an ferme et deux ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant

X... lors de son audition devant les services de police dans le cadre de l'instruction de la plainte pour abus de faiblesse déposée par sa fille, Madame L...

plaidant au barreau de GRASSE DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE situé [Adresse 6]) ayant pour syndic la SAS CABINET EUROPAZUR [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Melody BLANC

Si le requérant produit de nombreuses photographies prises par ses soins dont il ressort que plusieurs édifices du village disposent de fenêtres en PVC blanc, ou avec des huisseries blanches mais sans

Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.