La charge de la preuve du fait accidentel incombe au salarié, qui doit établir, autrement que par ses propres affirmations les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel, étant

lors des opérations d'embarquement et de débarquement, en raison du rôle actif qu'y tiennent les usagers ; Attendu que, le 2 mars 1987, Mlle X..., qui se trouvait sur un télésiège de la station de ski

Julien, âgé de quatre ans et demi, un télésiège exploité par la société du Monte-Pente de Pied-Moutet ; qu'en sautant à terre sur l'aire d'arrivée, le jeune enfant, qui s'était affolé et avait croisé ses skis

caractérisée ; " alors, d'une part, que le délit d'homicide involontaire suppose un lien certain de causalité entre le fait du prévenu et la mort de la victime ; qu'en affirmant que la cause de l'accident

Le 12 mars 2015, alors qu'elle évoluait à ski sur le domaine skiable de la commune de Morzine-Avoriaz, Mme D a été percutée par un avion de tourisme piloté par M.

Sur les préjudices patrimoniaux temporaires À titre liminaire, il est utile de mentionner que l'appelante comme l'intimée s'accordent à reconnaître que l'exemplaire du contrat « garantie des accidents

Cet accident est un accident de trajet-travail. M.

Sur la matérialité de l'accident du travail : La société fait valoir que le salarié l'a informée de l'accident le lundi 19 juin 2017 à 8 heures 30, soit 30 minutes après le prétendu accident et sans

Elle a été victime d'une chute le 8 février 2013 ayant entraîné une fracture du pouce droit, accident classé en accident du travail par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

droits de laquelle se trouve la société Fédération Continentale-groupe Generali, devenue Generali vie, par un contrat couvrant l'incapacité temporaire totale de travail et blessé lors d'une chute de ski

Il était au moment de l’accident assuré auprès de la compagnie GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE (la compagnie GROUPAMA) dans le cadre d’un contrat garantie des accidents de la vie.

d'imputabilité ne peut être invoquée, l'intéressé doit rapporter la preuve de l'existence d'une relation directe et certaine entre l'origine ou l'aggravation de son infirmité et une blessure reçue, un accident

MEDITERRANEE, ET QUI S'ETAIT ASSIS SUR UN PONTON POUR OBSERVER LES EVOLUTIONS D'UN SKIEUR NAUTIQUE, QUI, SOUS LA SURVEILLANCE D'UN MONITEUR ET DANS LE CADRE DES ACTIVITES DU CLUB, PRENAIT UNE LECON DE SKI

Le préjudice ainsi allégué ne peut être regardé comme directement imputable à l'accident de service. 11. En sixième lieu, M.

lui donner acte qu’elle s’en rapporte à la decision du juge s’agissant des 90€ au titre des séances d’ostéopathie échues, - Dire et juger que s’agissant des frais divers, de l’achat de la prothèse de ski

Le 13 juin 2014, elle a été victime d’un premier accident de service, et le 8 juillet 2014, elle a été victime d’un second accident de service.

[I] [J] était bien assuré pour ce véhicule lorsqu'il a eu l'accident et par voie de conséquence que la société ALLIANZ lui doit garantir les conséquences dommageables de l'accident dans lequel ce véhicule

Elle admet en revanche s'être intentionnellement penchée en avant et avoir chuté tout doucement en glissant ' ce qui atteste d'un défaut de maîtrise de ses skis.