(la banque) lui a consenti un prêt de 500 000 francs (76 224,51 euros) pour financer partiellement l'acquisition du droit au bail des locaux dans lesquels l'activité était exercée ; que la banque a accordé

de 50 000 francs et un crédit de 150 000 francs lui étaient accordés ; qu'il a rémunéré l'intervention de Mardochée Y...en lui versant la somme de 10 000 francs qui, remise en espèce, sans facturation

à sa cliente la société MMS un découvert en compte courant ; qu'en considérant cependant "qu'il n'y a pas trace de refus de découvert de compte" de la part de la banque, la cour d'appel a violé l'article

X... fait grief à l'arrêt, infirmatif, d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs et déterminé les mesures accessoires, notamment accordé à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme de rente

XXXXXXXXXX02], et au moins depuis le 11 juillet 2017 s'agissant du compte [XXXXXXXXXX01] qui souvent débiteur n'était pas repassé en position créditrice depuis cette date ' la banque lui a tacitement accordé

que la renonciation de Mme X... à un recours dans le document « acceptation d'indemnité » était limitée aux seuls désordres déclarés en 2002, distincts des réclamations présentées à la suite de la découverte

Nationale de Paris (la banque) lui a consenti un prêt de 500 000 francs pour financer partiellement l'acquisition du droit au bail des locaux dans lesquels l'activité était exercée ; que la banque a accordé

Trujillo, pour un montant de 589 000 000 pesetas, correspondant à deux "accréditifs permanents" auprès de la de la Banque nationale de Paris (BNP) Espana, l'un de 72 000 000 pesetas correspondant à un découvert

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 7 octobre 1996) rendu sur renvoi après cassation, que la Caisse de Crédit mutuel d'Oignies (la banque) a accordé

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit industriel et commercial (la banque) a accordé

Rodolphe X... est président et directeur général, l'administration fiscale a découvert l'existence d'un protocole d'accord signé le 14 mars 1989 entre, d'une part, Mmes Y... et Viviane Z..., agissant en

Le CRÉDIT AGRICOLE DES SAVOIE refuse que des délais de paiement soient accordés à Monsieur [O] [R] [A] puiqu’il ne justifie pas de sa situation financière actuelle.

de Joël X..." ; "alors que seul le maintien des relations contractuelles, qui ne pouvait être caractérisé que par l'envoi d'autres fonds en vue de nouveaux ordres d'investissement, après la découverte

X... avait entendu se prévaloir du caractère factice du crédit accordé par le Crédit lyonnais à la société X... à seule fin d'obtenir une garantie personnelle très importante de M.

bancaires, affirmait qu'à chaque fois qu'un découvert était consenti, il y avait une rentrée inattendue et les apports d'Ahmed Z... permettaient ensuite de maintenir le club ; elle admettait que la banque

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme Y... ont engagé une action en responsabilité contre la compagnie Edmond de Rothschild banque qui leur a accordé

. ; QUE CE DERNIER, MALGRE LES MISES EN GARDE DE SA DIRECTION GENERALE, ET TOUT EN S'EFFORCANT D'OBTENIR DES SURETES DE X..., LUI A ACCORDE, SOUS FORME DE DECOUVERTS, DES CONCOURS FINANCIERS " EXCESSIFS

[Z] ait refusé de renoncer à l'autorisation de découvert n'a pas non plus la portée que celui-ci lui prête, ce refus, ainsi que l'explique la BPO, obligeant simplement la banque à dénoncer elle-même son