Mme A a été recrutée le 16 août 2021 par le centre communal d'action sociale de Dammarie-les-Lys pour y exercer les fonctions de chargée d'accueil social.

, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M., [Z], [P], domicilié, [Adresse 2], 2°/ au Syndicat départemental de l'action sociale Force ouvrière du Bas-Rhin, dont le siège est, [Adresse 3],

D E C I D E : Article 1er : La décision du 9 avril 2021 du président du centre communal d'action sociale d'Aurillac est annulée.

Par une décision du 18 janvier 2022, le président du centre communal d'action sociale a prononcé à son encontre un blâme.

Sur les conclusions présentées par le centre intercommunal d'action sociale du Marsan aux fins de suspension de l'ordonnance n°2403392 : 3.

sociale ; 3°) d’enjoindre au centre communal d’action sociale de Verrières-en-Anjou de régulariser les cotisations auprès des organismes sociaux et de retraite compétents ; 4°) de mettre à la charge

Aux termes de l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles : " Le centre d'action sociale est un établissement public administratif communal ou intercommunal.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Par un arrêté du 19 novembre 2024, le président du centre communal d'action social de Grenoble l'a suspendue de ses fonctions à titre conservatoire.

Il suit de là que les conclusions à cette fin du centre d'action sociale de la ville de Paris ne peuvent être accueillies.

DECIDE : Article 1er : La requête du centre communal d'action sociale de Reims est rejetée.

sociale de Charleville-Mézières en tant que son " rapport détaillé " auquel elle renvoie mentionne trois cas facultatifs permettant au centre communal d'action sociale de Charleville-Mézières de procéder

sociale de Colomiers à lui verser la somme de 10 506,35 euros au titre de son préjudice ; 3°) de mettre à la charge du centre communal d'action sociale de Colomiers la somme de 3 000 euros à lui verser

La requête a été communiquée au centre communal d'action sociale de Sarcelles qui n'a pas produit de mémoire en défense.

sociale de Saint-Michel-en-l'Herm ; 2°) d'enjoindre au centre communal d'action sociale de Saint-Michel-en-l'Herm de lui rembourser la somme de 3 149,70 euros.

au président du centre communal d'action sociale de Sénas de tirer les conséquences de ces annulations et de régulariser sa situation administrative ; 7°) de mettre à la charge du centre communal d'action

du président du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DU MANS décidant de recruter M.

code de l’action sociale et des familles ; - la décision attaquée n’est pas motivée ; - elle est entachée d’erreur manifeste d’appréciation.