X... l'exercice immédiat d'une activité concurrente dans la même ville et que, faute d'une telle recherche, elle n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil, et

née pendant l'exécution du contrat de travail, le seul dépôt des statuts de la société avant la démission en date du 20 juillet 2012 n'étant qu'une formalité préalable à l'exercice d'une activité concurrente

LICENCIE PAR LA SOCIETE LE CENTRE D'ACOUSTIQUE MEDICALE A, DES SON DEPART DE CETTE ENTREPRISE, ETE ENGAGE PAR LE CENTRE AUDIOMETRIQUE PHARMACEUTIQUE DE NANCY QUI EXERCE UNE ACTIVITE CONCURRENTE, QUE SON

concurrente et similaire de l'entreprise sur le parking de cette dernière ; contrairement à ce que soutient Monsieur Abdelatif X..., cette activité est nécessairement une activité concurrente à celle

SOCIETE SIGUY ; ATTENDU QUE BRODA FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE TENDANT A FAIRE INTERDIRE, PAR SES BAILLEURS A L'UN DE LEURS LOCATAIRES L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE

Pour dire le licenciement fondé sur une faute grave, après avoir constaté que l'employeur reprochait au salarié d'avoir exercé une activité concurrente à la sienne depuis de nombreux mois, l'arrêt écarte

examiner ni même viser les documents par elle produits aux débats et dont il résultait qu'après son licenciement, elle avait été inscrite en qualité de demandeur d'emploi et n'avait exercé aucune activité

mars 1992), qu'à la suite de pourparlers engagés depuis le début de l'année 1990, la société Guilbert France (société Guilbert) a conclu, le 31 mai 1990, avec la société Paplor, qui exerçait la même activité

Sur le licenciement pour faute grave de Monsieur [E] - CONSTATER l'exercice par Monsieur [E] d'une activité concurrente directe à celle de la société SONEA et ce, au cours de l'exécution de son contrat

; qu'il a démissionné le 17 mai 1999 ; qu'ayant appris en septembre 1999 que son ancien salarié exerçait une activité concurrente, l'employeur a cessé de lui verser l'indemnité mensuelle en contrepartie

X... a été licencié pour faute grave pour avoir continué à travailler alors qu'il avait été mis à pied à titre conservatoire et avoir développé une activité concurrente à celle de la société, cette situation

service commercial de la société COMARFA, spécialisée dans la commercialisation de papier impression écriture et de cartons d'emballage ; que son époux, ancien employé de cette entreprise, exerçait une activité

La découverte par la société Addiction d'une activité concurrente à proximité, exercée par son ancienne salariée, dans une volonté de détourner la clientèle, qui, démontre, au demeurant, la matérialité

ALORS QUE la clause de non-concurrence est la stipulation par laquelle le salarié s'engage à ne pas exercer une activité concurrente de celle de l'employeur postérieurement à la rupture du contrat de travail

absorption et reconnaissait même le "mérite et la portée" de l'argument tiré de l'exclusivité donnée au représentant sur son secteur, devait nécessairement rechercher comme il était soutenu si cette activité

déloyale, - débouté la SA LABORATOIRE DU Dr Y... de sa demande de dommages et intérêts, car si la SA EPITACT MD a eu une activité concurrente, la SA LABORATOIRE DU Dr Y... n'établit ni l'existence

déloyale, - débouté la SA LABORATOIRE DU Dr X... de sa demande de dommages et intérêts, car si la SA EPITACT MD a eu une activité concurrente, la SA LABORATOIRE DU Dr X... n'établit ni l'existence

L'acte prévoyait une clause de non-concurrence interdisant à la cédante, pendant 5 ans et dans un rayon de 3 km, de s'intéresser directement ou indirectement à une activité concurrente, y compris en qualité