Par ordonnance des 18 avril 2025 et 25 avril 2025, et ordonnance rectificative du 30 avril 2025, un administrateur ad hoc a été désigné pour MM.

Par un mémoire enregistré le 19 avril 2023, l'union départementale des associations familiales (UDAF) de l'Hérault, agissant en qualité d'administrateur ad hoc des enfants G et D E suivant une ordonnance

légale, l'informait qu'à défaut de recevoir ces documents sous huitaine, la procédure de désignation d'un administrateur ad hoc pour gérer le patrimoine de ses enfants mineurs serait engagée.

ad hoc

Elle indique qu'il appartient au tribunal de désigner un administrateur ad hoc.

D’une part, à compter de l’avis de clôture des opérations de liquidation et de sa publication, la société ne peut plus valablement agir en justice que par l’intermédiaire d’un administrateur ad hoc désigné

ne justifie pas la désignation d'un administrateur ad hoc mais celle d'un administrateur provisoire.

Par actes des 31 juillet et 31 octobre 2009, madame Naceha X... a fait assigner madame la présidente de la commission des mineurs en sa qualité d'administratrice ad hoc de l'enfant et monsieur Jacques

[V] [X] pris en sa qualité d'administrateur ad hoc de l'entreprise [B] à verser à Mme [S] 31'231,31 € de dommages-intérêts outre 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

04816 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Février 2016- Juge de la mise en état de PARIS-RG no 13/ 13823 APPELANTES Selarl BAULAND-CARBONI-MARTINEZ ET ASSOCIES es qualités d'administrateur

Logan X..., représenté par le Président du Conseil général de l'Hérault, ès qualités d'administrateur ad hoc. ****** # Le fonds de garantie des victimes de terrorisme et d'autres infractions conclut

D’une part, à compter de l’avis de clôture des opérations de liquidation et de sa publication, la société ne peut plus valablement agir en justice que par l’intermédiaire d’un administrateur ad hoc désigné

Es qualité d'administrateur ad hoc de Melle D...

condamné à dommages et intérêts et sollicitant en conséquence : - le rejet de la demande de dommages et intérêts présentée par la Présidente de la Commission des mineurs agissant en qualité d'administratrice

Philippe Georges André Y... ... 69330 MEYZIEU non représenté Mme LA PRESIDENTE DE LA COMMISSION DES MINEURS DE LYON es qualité d'Administrateur ad hoc de Gabrielle Y... née le 10 Juillet 2001 à

Il résulte de ces dispositions qu’un mineur non accompagné ne peut déposer une demande d’asile sans l’assistance d’un administrateur ad hoc.

ad hoc représentant les enfants mineurs de la défunte.

Par acte d'huissier du 26 février 2020, Maître [G], en sa qualité d'administrateur ad hoc de la SARL [8], a été assigné dans la procédure.