CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 354 résultats pour « administrateur ad hoc »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 26-18
Chaque administrateur peut se faire communiquer par le directeur général les documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
LEGIARTI000043987001
DÉSIGNATION DU NOTATEUR EN PREMIER ET DEUXIÈME RESSORT DES ADMINISTRATEURS DES AFFAIRES MARITIMES ET DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME
Article 13
Les unités de formation et de recherche, les écoles et les instituts sont administrés dans les conditions prévues par le code de l'éducation et leurs statuts.
Article 5
L'établissement est administré par un conseil de dix-huit membres dotés chacun d'un suppléant.
Article L526-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 87
La présente section s'entend sans préjudice des pouvoirs reconnus aux époux pour administrer leurs biens communs et en disposer.
Article R641-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 58
Les résultats des élections des administrateurs, titulaires et suppléants, sont publiés sur le site internet de chaque section professionnelle.
Article R3414-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 34
L'Etablissement public d'insertion de la défense est administré par un conseil d'administration composé de quinze membres.
Article L632-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 36
Le Conseil national des activités privées de sécurité est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.
Article 322-72-7
l'administrateur de titres financiers inscrits dans un registre distribué transfère, sur instruction d'un propriétaire, les positions et la maîtrise des moyens d'accès qui lui sont confiés par le propriétaire des titres financiers auprès d'un autre administrateur
Article 3
Exploiter et administrer les postes de travail, les serveurs et les réseaux. 2. Exploiter et administrer les services fournis par la production informatique. 3. Proposer et intégrer des solutions pour l'évolution du système informatique.
Article 9
La titularisation des administrateurs stagiaires intervient par décision de l'autorité territoriale, à la fin du stage.
Article R811-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 88
salarié investi d'un mandat de membre de la commission nationale d'inscription et de discipline ne peut pas participer aux délibérations ni aux votes sur des questions disciplinaires concernant l'administrateur judiciaire titulaire de l'étude ou les administrateurs
Article 10
Cette réclamation est formulée par courriel sur la boîte de messagerie numérique du secrétariat de la commission de la liste d'aptitude ( liste-aptitute-AD-msa@agriculture.gouv.fr) ou par courrier recommandé avec demande d'avis de réception auprès du
Article 1
Quatre sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de la ville de Paris est fixé ainsi qu'il suit :
Article 7
L'institut est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil des enseignants.
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :
Article 4
Les administrateurs et délégués doivent certifier qu'ils ne sont susceptibles de bénéficier, à titre personnel, d'aucune réduction de tarif.
Le comité est administré par un conseil composé de treize membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie :
Le comité est administré par un conseil composé de douze membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie :
Page 18 · 2 354 résultats