" coque nue " portant sur ce navire ; que la société Opale et la société Interconnection, à qui les droits litigieux de l'affréteur contre le fréteur ont été cédés, ont, en vertu d'une ordonnance sur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COMPAGNIE COMMERCIALE D'AFFRETEMENT ET DE COMBUSTIBLES (SCAC) LA REUNION, société

X..., affréteur du bateau " Sequana ", propriété de M. Y...

l'organisateur du séjour, ni par personne d'autre; que Thierry E..., alors qu'il savait que le lycée français de Madrid assurerait tous les déplacements de la classe lors du séjour à Pla d'Adet par autocar affrété

X..., CADRE ATTACHE COMMERCIAL AU SERVICE DE LA COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORTS, DEPUIS LE 1ER DECEMBRE 1975, A ETE LICENCIE LE 31 DECEMBRE 1980 POUR FAUTE GRAVE, LA SOCIETE LUI REPROCHANT D'AVOIR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Volume affretement transports routiers (VATR), société anonyme dont

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rennes, 21 juin 1985) que la société Eurofrahkontor, affréteur à temps du navire " Masovia ", s'est chargée de transporter des tourteaux

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un ensemble routier appartenant à la société Corsi et transportant des fûts de produits dangereux expédiés par la société SNPE chimie a été embarqué sur un navire affrété

l'inspecteur du travail, base de la poursuite, que par jugement du 6 avril 1990, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société de Transports et d'Affrètements

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Colmar, 7 septembre 1990), que la société de navigations Nedlloyd Rijnenbinnenvaart (le chargeur) a affrété

, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 22 juin 1994), qu'à la suite d'une avarie du système de propulsion du navire "Motru" et sur la requête de la société Soufflet Négoce (Soufflet), affréteur

(BON), laquelle l'a frété à la société Maresca (société de droit mexicain), laquelle l'a elle-même donné en affrètement à Pemex, - c'est Pemex et non Maresca qui est l'affréteur final du Bourbon Opale

contrat de crédit bail conclu avec la société ING lease ; Le 19 juillet 2007, monsieur [R] a pris en location le navire pour la période du 27 juillet au 10 août 2007 dans le cadre d'un contrat d'affrètement

chiffre d'affaires moyen réalisé par TDL avec GOLDSTAR pendant les trois années précédent la rupture, sans tenir compte du chiffre d'affaires résiduel correspondant aux transports (messagerie et affrètement

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le 12 décembre 1999, le navire pétrolier Erika, affrété par la société Total, s'est brisé au large des côtes bretonnes, déversant plus de 15

les frais litigieux, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et violé, par refus d'application, l'article 15 de la loi n 66 420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement

tunisienne de sidérurgie El Fouladh (société El Fouladh) de l'anthracite dont une partie devait être acheminée par voie maritime sur le navire " Silke " ; que celui-ci avait fait l'objet d'un contrat d'affrètement

…) Sous réserve du §5 du présent article, aucune demande de réparation de dommage par pollution, qu'elle soit ou non fondée sur la présente Convention, ne peut être introduite contre : (…) c) tout affréteur