La faute grave, dont la preuve incombe à l'employeur, se définit comme un fait ou un ensemble de faits imputables au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail

, la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par Madame F...

n'eut-elle point été finalement consacrée -, repose sur une faute grave ayant comme telle rendu impossible la poursuite de la relation de travail, y compris pendant la durée, même limitée du préavis,

Sur la rupture du contrat de travail La faute grave est celle qui résulte de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations du contrat ou des relations de travail d'une importance

, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail , d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même

qui constituent une violation de obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien de ce salarié dans l'entreprise.

une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien de ce salarié dans l'entreprise pendant la durée limitée

la poursuite du contrat de travail ; qu'au soutien de sa prise d'acte aux torts de la société Environnement Numérique, le salarié faisait état de l'exécution de travaux dans des conditions

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une

de la relation de travail était impossible.

résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

ALORS QUE lorsque le salarié saisit le juge prud'homal d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, le juge doit vérifier, pour examiner le bien-fondé de cette demande, si les manquements

de votre contrat de travail.

C'est à l'employeur qui invoque la faute grave et s'est situé sur le terrain disciplinaire de rapporter la preuve des faits allégués et de justifier qu'ils rendaient impossibles la poursuite du contrat

qui tient des propos indécents, accompagnés de gestes obscènes, à des femmes et à une fillette âgée de huit ans, dans l'exercice de la mission qui lui est confiée ; que la cour d'appel a constaté que

Dès lors, il est nécessaire de déterminer, sur le fond, si l'employeur établit l'existence d'une faute grave, rendant impossible la poursuite du contrat de travail, imputable au salarié.

Il fait observer que les constatations de l'assistante de direction de l'hôtel où il se rendait ne permettent pas de conclure qu'il effectuait des heures effectives de travail au profit de son employeur

-9 du code du travail, la lettre de licenciement ne précise nullement les raisons qui rendaient le maintien de son contrat de travail impossible étant observé que seule la crèche familiale de Murs-Erigné

était fondé à refuser sa mission ; qu'en conséquence, en refusant d'exécuter son contrat de travail, il a commis une faute rendant impossible, sans préjudice pour l'entreprise, la poursuite de la relation

Sur les griefs : La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail