part un guide professionnel, Mme [H], alors âgée de 13 ans, a été victime d'une chute et a été blessée. 3.

Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 9.

Sur le moyen unique : Vu l'article 12 de la loi du 29 juin 1935 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Z..., qui ont été assignés en paiement du prix d'un fonds de commerce que leur a vendu

Les enfants, nous allons vous empoisonner, vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard, Papa et Maman.

Le chantier aurait été laissé inachevé, alors même que l'entreprise prétendait qu'il était avancé à 90%, et avec des malfaçons.

D... avait pris fin, ainsi que l'allocation d'une provision à valoir sur l'indemnisation, prévue par les statuts, du préjudice subi par suite de l'inexécution par M.

incluant celle faisant litige pour un prix global représentant un pourcentage du montant total de la cession ; que M. et Mme X...

Attendu que, selon le dernier alinéa de cet article, le prévenu ou son avocat auront toujours la parole les derniers ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'avocat de la partie civile a pris

Il a alors pris la fuite et entendu plusieurs détonations, sans être touché. 3. Les investigations ont conduit à la mise en cause de MM. [T] et [R] [Z], s'agissant des faits du 25 novembre.

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (ci-après CDAPH) lui a refusé le bénéfice de cette allocation.

qu'ils avaient trouvé un acquéreur à un prix déterminé à la seule condition, non réalisée, de libération des locaux ; qu'ultérieurement ils l'ont vendu à la commune de Jaux moyennant un prix d'un montant

- Sur l'acquisition de la condition suspensive assortissant l'obligation de paiement des compléments de prix Le complément de prix marge brute est prévu à l'article 3.2 du protocole.

Le temps passé par le salarié au service de la filiale est alors pris en compte pour le calcul du préavis et de l'indemnité de licenciement. 8.

loyer légal et restitution des sommes trop perçues au titre des loyers ; que les époux X... ont consenti, le 1er octobre 1985, aux époux A..., un nouveau bail sur un autre logement dont ceux-ci ont pris

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

et Mme J..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société BTSG, l'avis de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris

Lors de l’audience, la Caisse d’Allocations Familiales du VAL D’OISE a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif.

un prêt à la société anonyme Pro vidéo Broadcast (la société débitrice) destiné à financer l'achat de magnétoscopes ; qu'un nantissement sur ce matériel a été inscrit, tandis que M.