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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300340
27 mars 2008
27 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble "L'Aiguille Grive 3" du désistement de son pourvoi en ce qu'il est
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300341
27 mars 2008
27 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Aiguille Givre 2 du désistement de son pourvoi en ce qu'il est
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300342
27 mars 2008
27 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Aiguille Grive 1 du désistement de son pourvoi en ce qu'il est
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300344
27 mars 2008
27 mars 2008
provisoire par le règlement de copropriété, a été choisi par l'assemblée générale du 14 avril 1987 ; que l'assemblée générale du 20 octobre 1995, l'a remplacé par la société Immovac ; qu'alléguant que son ancien
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300345
27 mars 2008
27 mars 2008
; qu'alléguant que son ancien syndic avait manqué à son obligation de conseil et de gestion diligente, le syndicat des copropriétaires Le Vogel (le syndicat) a assigné en réparation de son préjudice comprenant
Source officielleciv3
60794cf99ba5988459c47b02
12 décembre 2001
12 décembre 2001
le 20 février 1992 ; que le syndicat des copropriétaires a assigné M.
Source officielleService des référés
67ec2fa6dd062d9f810e1580
1 avril 2025
1 avril 2025
DEMANDEUR Le Syndicat des Coproprietaires SOPRANO - [Adresse 4] représenté par son syndicat coopératif dont le syndic en exercice élu est Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître
Source officielleService des référés
66182a8e4e82250580d22e03
11 avril 2024
11 avril 2024
SALTO GESTION [Adresse 4] [Localité 5] Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 8], représenté par son Syndic, le Cabinet SALTO GESTION, SASU C/O Le Cabinet SALTO GESTION, SASU [Adresse
Source officielleciv3
60794d0e9ba5988459c47f6f
9 janvier 2002
9 janvier 2002
(SCI), propriétaire de plusieurs lots, était redevable d'un important arriéré de charges de copropriété, non recouvrées par le précédent syndic, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968ecc4cdc6046d47659894
14 janvier 2026
14 janvier 2026
tout en tirant des chèques sur le compte du syndicat jusqu'en avril 2015, soit au-delà du délai d'un mois édicté par l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 prévoyant la remise pour l'ancien syndic
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c5
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Faisant valoir l'absence de justificatifs comptables, l'existence de sommes dues par son ancien syndic et la gestion de fait assumée par la société COMIMOB SYNDIC devenue EVIDENCE GESTION, le SYNDICAT
Source officielleciv3
60794ce49ba5988459c47646
6 octobre 1999
6 octobre 1999
X..., propriétaire des lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires, l'ancien syndic M. Y... et un copropriétaire M.
Source officielleciv3
61372348cd58014677407c34
7 juillet 1999
7 juillet 1999
des copropriétaires de l'immeuble dit "Burosud", dont le siège est ..., représenté par son nouveau syndic, la société Lamy, cabinet A.N.G.E., dont le siège est .... 83, 77421 Marne-la-Vallée, venant aux
Source officielleChambre 5/Section 1
677ec9f0b01eea4cf01a2858
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il fait valoir ne pas être en mesure de produire l'intégralité des appels de fonds de charges et travaux adressés à Monsieur [I] en raison du litige l'opposant à l'ancien syndic, qui n'a pas transmis les
Source officielleCharges de copropriété
69845e3ccdc6046d47ff0a67
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de l’ancien syndic Simmogest faisant apparaître : * pour les lots n°126 et 176 un solde débiteur de 6.913,73 euros comportant 494,13 euros de frais, * pour les lots n°120 et 168 un solde débiteur de 7.223,66
Source officiellePôle Civil section 1
67f981e30ea89248182add4f
10 avril 2025
10 avril 2025
, ont donné mandat au Syndic pour engager une action à l’encontre de l’ancien syndic et recouvrer les écarts comptables.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f988b3328fa00087a2654
10 janvier 2024
10 janvier 2024
des copropriétaires comprend la reprise du solde débiteur établi par l'ancien syndic d'un montant de 3.048,60 €.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be3b8d0ccf000877e668
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Sur la remise des pièces de la copropriété L'article 18-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 dispose : « En cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdbe75d76eb240825d641d1
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Je note qu'un accord aurait été passé avec l'ancien syndic en compensation de travaux que vous avez réalisés.
Source officielleChambre 3 A
65a77e0f8121050008662bee
15 janvier 2024
15 janvier 2024
et non au nom des occupants des logements ; qu'il n'existe pas de clé de répartition des charges d'eau chaude puisque la facturation repose sur une consommation réelle ; que la surfacturation par l'ancien
Source officiellePage 18 sur 482