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1 034 résultats pour « animaux abattus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd86523

Appel

31 janvier 2003

31 janvier 2003

OU D'ORIGINE ANIMALE NON CONFORMES AUX NORMES SANITAIRES, LE JUGEMENT : Le Tribunal,a par jugement contradictoire, reçu X...

Source officielle

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CA

Ch. civile et commerciale

69fd713acdc6046d47024ecc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] pour tout animal non commercialisé à hauteur de 79 euros (hors taxes) l'animal.

Source officielle
CA

1ère Chambre

616301554c6681071edf6806

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

[U] [P] père qui exploitait une scierie fixe située hors des parterres de coupe faisait abattre par du personnel qui lui était propre les coupes qu'il achetait de sorte que la scierie qu'il dirigeait était

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402452_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, l'association AVES France et l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentées par Me Rigal-Casta, demandent

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c534

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

blessé, selon les autres, qu'en fait l'animal a parcouru une dizaine de kilomètres ; que les enquêteurs n'ont relevé aucune trace sanglante de son passage ; que le garde Z..., qui a retrouvé l'animal

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036242186

Admin. suprême

15 décembre 2017

15 décembre 2017

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie en ce que l'arrêté de la préfète du Cher autorisant le lieutenant de louveterie à abattre les sangliers et les cervidés permet, à tout moment et

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004865_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Ainsi, alors même que le formulaire de demande de la battue ne fixait aucun plafond au nombre d'animaux susceptibles d'être détruits, que l'arrêté attaqué ne justifiait pas de la recherche préalable de

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0b28d0ccf000877e76f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Un taurillon méchant a été conduit vers l'herbage de Monsieur [G] avec tracteur et bétaillère pour l'abattre. A cette occasion, des animaux se sont échappés au sein de l'herbage de Monsieur [G].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302142_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, l'association AVES France, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association One Voice et France Nature

Source officielle
CC

cr

6079a8979ba5988459c4e0eb

Cassation

16 avril 1970

16 avril 1970

CAS D'ABATTAGE D'UNE BETE ATTEINTE DU TENIA ; ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 261 DU CODE RURAL, EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITE PENALE DU PROPRIETAIRE NE PEUT ETRE INVOQUEE LORS DE L'ABATTAGE D'ANIMAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c38f01612d969defed7

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

- Sur le bien fondé de la demande de répétition de l'indu au titre de l'abattement de 10% et au titre des réductions Fillon Les parties sont d'accord sur le bien fondé des sommes réclamées au

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

661f660c2313f20008a52749

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

autorité de tutelle, ont accès aux services de la plate-forme, soit la création des certificats nécessaires au passage des frontières des animaux.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202515_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Enfin, l'article 5 ordonne l'euthanasie de tous les animaux infectés. 3.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c80f01612d969df0012

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

mentionnant les manquements relevés, les anomalies constatées, le texte de référence, le nombre d'anomalies constatées et l'indu estimé par anomalie constatée - ce tableau ayant été annexé à la notification

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307025_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'erreur matérielle ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - des arbres ont été abattus

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6947000775782d5f060aad34

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle argue par ailleurs que le CIRALE aurait rappelé que l’animal était destiné à une activité de dressage.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00954_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

mentionnés aux articles L. 427-6 et L. 427-8 ou ponctuellement aux opérations de régulation des animaux qu'elle a ordonnées.

Source officielle
CC

civ1

60794cb39ba5988459c4680d

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

éleveur de chèvres, démarché par un conseiller en alimentation de la société coopérative agricole dite " Terre de Vienne ", a, en février 1992, changé de fournisseur du concentré qu'il donnait à ses animaux

Source officielle
CC

civ2

CPAM de la Vienne, la société des Transports poitevins etc/M. X

61372198cd580146773f516b

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

X..., ne s'est pas fondée sur les dispositions de l'article 1384, alinéa 1, du Code civil ; Et attendu que la cour d'appel énonce que le cerf abattu devant être partagé entre les participants de la battue

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039640719

Admin. suprême

18 décembre 2019

18 décembre 2019

non domestiques (...) et de leurs habitats, sont interdits : 1° (...) la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces

Source officielle