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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd86523
31 janvier 2003
OU D'ORIGINE ANIMALE NON CONFORMES AUX NORMES SANITAIRES, LE JUGEMENT : Le Tribunal,a par jugement contradictoire, reçu X...
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Ch. civile et commerciale
69fd713acdc6046d47024ecc
7 mai 2026
[B] pour tout animal non commercialisé à hauteur de 79 euros (hors taxes) l'animal.
1ère Chambre
616301554c6681071edf6806
29 novembre 2011
[U] [P] père qui exploitait une scierie fixe située hors des parterres de coupe faisait abattre par du personnel qui lui était propre les coupes qu'il achetait de sorte que la scierie qu'il dirigeait était
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402452_20240510
10 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, l'association AVES France et l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentées par Me Rigal-Casta, demandent
cr
6079a8459ba5988459c4c534
9 novembre 1994
blessé, selon les autres, qu'en fait l'animal a parcouru une dizaine de kilomètres ; que les enquêteurs n'ont relevé aucune trace sanglante de son passage ; que le garde Z..., qui a retrouvé l'animal
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000036242186
15 décembre 2017
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie en ce que l'arrêté de la préfète du Cher autorisant le lieutenant de louveterie à abattre les sangliers et les cervidés permet, à tout moment et
5ème Chambre
DTA_2004865_20231011
11 octobre 2023
Ainsi, alors même que le formulaire de demande de la battue ne fixait aucun plafond au nombre d'animaux susceptibles d'être détruits, que l'arrêté attaqué ne justifiait pas de la recherche préalable de
3ème Chambre Commerciale
65b0c0b28d0ccf000877e76f
23 janvier 2024
Un taurillon méchant a été conduit vers l'herbage de Monsieur [G] avec tracteur et bétaillère pour l'abattre. A cette occasion, des animaux se sont échappés au sein de l'herbage de Monsieur [G].
DTA_2302142_20230510
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, l'association AVES France, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association One Voice et France Nature
6079a8979ba5988459c4e0eb
16 avril 1970
CAS D'ABATTAGE D'UNE BETE ATTEINTE DU TENIA ; ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 261 DU CODE RURAL, EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITE PENALE DU PROPRIETAIRE NE PEUT ETRE INVOQUEE LORS DE L'ABATTAGE D'ANIMAUX
Chambre sociale
64c35c38f01612d969defed7
27 juillet 2023
- Sur le bien fondé de la demande de répétition de l'indu au titre de l'abattement de 10% et au titre des réductions Fillon Les parties sont d'accord sur le bien fondé des sommes réclamées au
661f660c2313f20008a52749
16 avril 2024
autorité de tutelle, ont accès aux services de la plate-forme, soit la création des certificats nécessaires au passage des frontières des animaux.
3ème Chambre
DTA_2202515_20231116
16 novembre 2023
Enfin, l'article 5 ordonne l'euthanasie de tous les animaux infectés. 3.
Chambre Sociale
64c35c80f01612d969df0012
mentionnant les manquements relevés, les anomalies constatées, le texte de référence, le nombre d'anomalies constatées et l'indu estimé par anomalie constatée - ce tableau ayant été annexé à la notification
1ère chambre
DTA_2307025_20250526
26 mai 2025
été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'erreur matérielle ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - des arbres ont été abattus
CONTENTIEUX CIVIL
6947000775782d5f060aad34
1 juillet 2025
Elle argue par ailleurs que le CIRALE aurait rappelé que l’animal était destiné à une activité de dressage.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00954_20230613
13 juin 2023
mentionnés aux articles L. 427-6 et L. 427-8 ou ponctuellement aux opérations de régulation des animaux qu'elle a ordonnées.
civ1
60794cb39ba5988459c4680d
6 mars 1996
éleveur de chèvres, démarché par un conseiller en alimentation de la société coopérative agricole dite " Terre de Vienne ", a, en février 1992, changé de fournisseur du concentré qu'il donnait à ses animaux
civ2
CPAM de la Vienne, la société des Transports poitevins etc/M. X
61372198cd580146773f516b
27 novembre 1991
X..., ne s'est pas fondée sur les dispositions de l'article 1384, alinéa 1, du Code civil ; Et attendu que la cour d'appel énonce que le cerf abattu devant être partagé entre les participants de la battue
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039640719
18 décembre 2019
non domestiques (...) et de leurs habitats, sont interdits : 1° (...) la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces