[D], gestionnaire de dépôt, du téléphone portable appartenant à une cliente, la société Keolis Lille Métropole a par lettre du 2 octobre 2023, convoqué le salarié à un entretien préalable à une sanction

GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LE CONTREDIT FORME PAR LA SOCIETE ETPM A CE JUGEMENT AUX MOTIFS ESSENTIELS QUE LES LITIGES PORTES DEVANT CHACUNE DES JURIDICTIONS ETAIENT IDENTIQUES ET QUE L'ANTERIORITE

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 mai 2007), que la société SMCA, titulaire d'un brevet français n° 98.16384, déposé

rendu sur renvoi après cassation, que la société Van Der Lely, propriétaire de deux brevets ayant pour objet des perfectionnements de la barre frontale placée devant une herse rotative, le premier déposé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué , que la société Kaufler, titulaire du brevet français n° 95 00 291 déposé le 23 janvier 1995

patrimoine de Saint-Hippolyte doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle le maire de Saint-Hippolyte ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Ambiance tropic a déposé le

AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE (ANTÉRIORITÉ CIPAV) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [Z] [S] N° RG 24/00496

conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 21 novembre 1991), que la société X... , titulaire du brevet déposé

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 JUIN 1980), LA SOCIETE DE DROIT BELGE PRINTEX EST PROPRIETAIRE D'UN BREVET FRANCAIS DEPOSE LE 13 SEPTEMBRE

le 25 mars 2000, une demande de maintien de son dépôt ; Mais considérant ainsi que le conclut la société BPI que, ayant déposé le modèle no94 2417 le 25 avril 1994, sa durée de protection était régie

et de l’antériorité de toute pièce que constitue la demande de brevet FR 2870172 (ci-après D2).

acheté, par acte publié le 2 mai 1984, un immeuble aux consorts Z... qui avaient, ce même jour, publié leur propre titre, fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 18 juin 1987) d'avoir déclaré préférable le dépôt

EXPOSE DU LITIGE: La SARL Sansone, qui exerce une activité de marbrier, est titulaire d'un brevet d'invention déposé à l'INPI le 6 novembre 1997 et enregistré sous le numéro 97 13938 portant « sur

n'est pas justifié : la demande de prime a été déposée le 3 décembre 2021, acceptée le 7 décembre 2021 et les travaux réalisés le 21 janvier 2022, la facture acquittée le 27 janvier 2022 a été envoyée

La société Kickers International BV (société kickers) est propriétaire de deux modèles de chaussures déposés les 20 mai et 8 août 1970, enregistrés sous les numéros 100514, devenu 134567, et 101165, publiés

premièrement un immeuble lui appartenant, situé à Laon, pour 150 000 francs et deuxièmement la moitié des droits relatifs à l'appartement de Saint-Martin-de-Belleville pour 110 000 francs ; qu'ayant déposé

Soutenant que le dépôt de la marque MATRIOSHKINA en date du 26 octobre 1998 par M.

X... compte tenu des différentes interventions dont le véhicule a été l'objet au vu des factures versées aux débats, d'autre part, que l'antériorité de ce vice à la vente du 30 décembre 2003 n'est pas

s'agissait donc d'une prestation ; qu'il avait effectivement rédigé les statuts qui sont annexés au dossier ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce point, la décision attaquée qui n'a pas caractérisé l'antériorité