AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00708
6 septembre 2016
6 septembre 2016
des collectivités ; que la société HMS est titulaire de la marque verbale française SECURIS enregistrée le 15 mars 2002 sous le numéro 3153932 dans les classes 10 et 20 pour les produits suivants : Appareils
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Pôle 5 - Chambre 2
65336b4dbb40ec8318f31d85
20 octobre 2023
20 octobre 2023
marque française ASPIVENIN n°1259051, déposée le 30 janvier 1984, renouvelée depuis et valable jusqu'au 30 janvier 2024, pour désigner les produits « Pompes d'hygiène médicale à aspirer le venin ; appareils
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