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368 résultats pour « appareillage dento »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00708

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

des collectivités ; que la société HMS est titulaire de la marque verbale française SECURIS enregistrée le 15 mars 2002 sous le numéro 3153932 dans les classes 10 et 20 pour les produits suivants : Appareils

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

65336b4dbb40ec8318f31d85

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

marque française ASPIVENIN n°1259051, déposée le 30 janvier 1984, renouvelée depuis et valable jusqu'au 30 janvier 2024, pour désigner les produits « Pompes d'hygiène médicale à aspirer le venin ; appareils

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60322e3140a40c64f20cd59f

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

WESTERN [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41930 Représentant : Me Catherine JOFFROY de l'AARPI DENTONS

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204047_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

prenant en compte la topographie et les caractéristiques particulières des lieux répond à un besoin de valorisation des rares terrains constructibles, longeant les berges de la Somme et constituant une dent

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0531JUD006502501

Admin. suprême

31 mai 2011

31 mai 2011

En l’espèce, les données émises par l’appareil lors des trois examens furent immédiatement analysées par l’ordinateur à l’aide d’un logiciel spécial.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03163

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

de l'anesthésie à un autre médecin anesthésiste réanimateur qualifié, - que si un médecin anesthésiste ou une infirmière anesthésiste avaient été présents à proximité de la tête de Mme B... et de l'appareil

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6451fae148616ed0f8cd4f2c

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

de la façon suivante : * dépenses de santé actuelles :135 326,95 euros frais d'hospitalisation : 126 585 euros frais médicaux : 668,60 euros frais pharmaceutiques : 1 328,37 euros frais d'appareillage

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62c52988a2c4236379079a09

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

non seulement une note de service a été réalisée et diffusée à l'ensemble du personnel concerné mais encore, il a été demandé pour chaque entrée sur le site, de réaliser un contrôle manuel avec un appareil

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f8af54b5ff6e72c9612508

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Si le rappel incessant du caractère privé de la propriété et des différentes obligations incombant à ceux qui empruntent la servitude dénote une forme d'obsession très largement déplacée de la part de

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca78a8f62ee966728f3513

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

distinguer les produits suivants ': «'Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, produits diététiques pour enfants et malades, emplâtres, matériel pour pansement, matières pour plomber les dents

Source officielle
CA

17e Chambre

6162fded3ebbdffcbea6aa21

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

À l'avance je vous remercie de réfléchir à ces deux sujets », et dénote, contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319879351eeae4f1309d33a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

A la suite de l'accident, Mme [W] a présenté ; - une très importante atteinte du rachis cervical avec une dislocation C1 C2 avec bascule de l'arc antérieur de C1 et de la dent de l'odontoïde, avec fracture

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200177

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

occasionnels mais médicalement prévisibles, rendus nécessaires par l'état pathologique de la victime après la consolidation et incluent les frais liés soit à l'installation de prothèses soit à la pose d'appareillages

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

60363e1bd68edb9ffbdf87d0

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Elle doit par ailleurs envisager des frais médicaux non pris en charge, dans la mesure où elle perd sa dentition.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6711fb107603bf88a1884d51

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

- Suite à cette nouvelle sanction, tout nouvel écart avéré me conduira à envisager une sanction plus lourde, soit le lancement d'une procédure de licenciement dans le respect de l'appareil législatif

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63be641013ef607c90ab684f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il en est de même de la présence du coffre à clés dans son logement et de l'obligation de débrancher les appareils informatiques en cas d'orage (pièces 22 et 23 de l'appelant), ces éléments ne permettant

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6273691ea58162057dac65b0

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Elle précise que le procès-verbal portant état des lieux de sortie établit l'existence d'une fuite d'eau derrière l'appareil ainsi que d'une importante humidité, un chauffagiste intervenu postérieurement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03629_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

cellulite dentaire infectieuse, pour laquelle il a bénéficié de 2013 au 19 mars 2015 de plusieurs soins dentaires, dont le dernier sous forme d'une endodontie (soins de racine consistant à retirer d'une dent

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6616d46363271232b2e469dd

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

considèrent que c'est l'équivalent d'une paraplégie haute complète avec déficit des deux mains de niveau C8 prédominant à droite - des douleurs des deux coudes en rapport avec une épicondylite - la perte des dents

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1026JUD004307902

Admin. suprême

26 octobre 2010

26 octobre 2010

particulièrement, il était mentionné que les preuves présentées par le requérant ne pouvaient pas provenir de la prison de Bucarest-Jilava, étant donné que le requérant n'était pas en possession d'un appareil

Source officielle