de cette croisière ; que les époux X... ont engagé une action en responsabilité contractuelle à l'encontre des deux sociétés ; Attendu que les sociétés Plein vent et Protravel international font grief

égard aux ressources du mis en examen ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, la chambre d'accusation, qui a répondu aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie et souverainement apprécié

n'obtenant pas de réponse à une nouvelle lettre du 24 août 1994 et ne se considérant pas démissionnaire, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief

souscrite le renseignement demandé ; que les juges en déduisent qu'il est ainsi établi que l'abstention de ce dernier a été intentionnelle ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations procédant de l'appréciation

; qu'à défaut d'une ordonnance autorisant l'ensemble des visites sollicitées, chacune des décisions qui autorise certaines des perquisitions prétendument nécessaires à la preuve des infractions alléguées

illégal, de sorte qu'une ordonnance de refus d'informer ne peut être fondée sur la circonstance que les éléments développés à l'appui de la plainte présentent des similitudes avec les griefs articulés

les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL

erroné dès lors que l'ordonnance est régulièrement motivée au regard du texte applicable à l'espèce ; qu'il ne peut donc, du seul fait de cette ordonnance, et malgré l'existence de l'appel, encourir les griefs

La salariée et les syndicats font grief à l'arrêt de débouter la salariée de l'ensemble de ses demandes et de déclarer irrecevable l'intervention volontaire des syndicats, alors : « 1°/ qu'avant l'entrée

la société Régie nationale des Usines Renault à compter du 1er février 1990, en qualité d'ingénieur, a été licencié le 25 mars 1992 pour insuffisance professionnelle ; Attendu que le salarié fait grief

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 26 mars 1998, Moro X..., âgé de 14 ans, élève de la section d'enseignement général professionnel d'un établissement d'enseignement public, a été grièvement

D'une part, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation du préjudice subi par M.

n'étaient pas établies sans justifier en quoi que ce soit cette appréciation, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1116 du code civil ; et alors d'autre part

X..., engagé en 1987 par la société Matel France en qualité de directeur commercial, a été licencié le 3 novembre 1992 pour fautes lourdes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble

à l'arrêt de ne pas avoir fait droit à cette demande alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'elle s'inscrivait en faux contre les allégations du BCA qui s'était permis d'adresser des centaines de lettres

50 km ; que les juges concluent que l'activité du chauffeur est essentiellement une activité de transport ; Attendu qu'en l'état de ces seules constatations et énonciations, procédant de leur appréciation

X... qu'elle cessait de rémunérer la période de préavis en raison de détournement de clientèle dont il serait responsable ; Attendu que, la société Jules Roy fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

et peut, à ce titre, être invoquée pour la première fois devant la Cour de Cassation, c'est à la condition que se trouvent dans les constatations des juges du fond les éléments nécessaires pour en apprécier

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dépourvues d'application au stade de l'enquête préliminaire, ont justifié leur décision sans encourir les griefs

s'ensuit que les moyens figurant dans ce mémoire ne sont pas recevables ; Et sur le moyen unique, tel qu'il figure dans la déclaration de pourvoi : Attendu que la société Sadas Vert Baudet fait grief