en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

, sous couvert d'interprétation ou de rectification, des dispositions nouvelles et notamment de modifier les peines prononcées ; que dans le dispositif de son arrêt du 4 juin 2014, la cour d'appel a certes

BARRÉ,Conseiller ARRÊT : Contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Par une décision du 11 février 2021, le préfet des Hauts-de-Seine a ajourné sa demande pour une durée de deux ans.

en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

La cour d’assises ordonna également son expulsion vers la Turquie, après l’exécution de la peine ou sa libération sous condition.

Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions.

à un an d'emprisonnement, à une interdiction professionnelle définitive et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 septembre 2017 où étaient

en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

[G] [P] purge actuellement 19 ans de détention résultant de la confusion partielle à hauteur de cinq ans de la peine de neuf ans d'emprisonnement prononcée par arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

en avoir délibéré en chambre du conseil le 19 mars 2019, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

qu'elle ait « fourni un dossier complet suite à [son] arrêt de travail du 7 novembre 2001 et avec l'accord du médecin Conseil de la Mutualité française »; qu'elle ajoute que « Mutouest n'a décelé aucune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Cet ajournement peut continuer jusqu'à la fin des poursuites contre la personne réclamée et jusqu'à l'exécution définitive de toute peine prononcée ".

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

[X] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2022, qui l'a déclaré coupable de violences aggravées, a ajourné le prononcé

du 16 février 2018 au 27 juin 2023 en exécution d'une peine de prison prononcée le 8 octobre 2021 par le tribunal correctionnel de Marseille assortie d'une peine d'interdiction du territoire français définitive