et précis de la note du 30 septembre 1980 et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que l'absence de réserve ne vaut pas acquiescement; la note du 30 septembre 1980 n'avait pas

et précis de la note du 30 septembre 1980 et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que l'absence de réserve ne vaut pas acquiescement; la note du 30 septembre 1980 n'avait pas

et précis de la note du 30 septembre 1980 et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que l'absence de réserve ne vaut pas acquiescement; la note du 30 septembre 1980 n'avait pas

et précis de la note du 30 septembre 1980 et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que l'absence de réserve ne vaut pas acquiescement; la note du 30 septembre 1980 n'avait pas

et précis de la note du 30 septembre 1980 et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que l'absence de réserve ne vaut pas acquiescement; la note du 30 septembre 1980 n'avait pas

et précis de la note du 30 septembre 1980 et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que l'absence de réserve ne vaut pas acquiescement; la note du 30 septembre 1980 n'avait pas

Y... et Mme Z... avaient accepté, en leur principe et en leur montant, les honoraires convenus, le premier président a violé l'article 1134 du code civil et l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 ;

technicien sur place ne constituait pas une obligation contractuelle de la société SEDIP, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; alors, d'autre part, que le courrier en date du 24 juillet

et précis des polices en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel, qui a décidé que les dommages matériels subis n'étaient pas garantis par la compagnie AGF sans rechercher

X... devait réintégrer le poste qu'il occupait auparavant à Lyon", la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de cet écrit au sens univoque et violé l'article 1134 du Code civil ; alors

Michel Y..., ès qualités de liquidateur de la société Unilait, dmeurant 8, Venelle Coue, 29840 Le Releq Kerhuon, 3 / de M.

et précis, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; alors, de troisième part, que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction et ne

1134 du Code civil ; 2 / qu'il résulte de l'article 2 du protocole d'accord du 11 mars 1991 que des indemnités forfaitaires compensatrices de frais sont allouées pour les déplacements effectués par

." ; qu'il est donc clair que les parties ont adopté la loi française dans le cadre de l'exécution du contrat de travail sur le territoire français et qu'en conséquence la cour d'appel a violé les dispositions

et précis des conclusions signifiées par Mme X... de Y... le 9 février 2004 et a violé les articles 4 du nouveau code de procédure civile et 1134 du code civil ; 3 / qu'en affirmant que "le moyen de

1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 dans sa rédaction antérieure à la loi du 6 août 2015 ;

1134 du Code civil ; 2 / que le juge ne peut relever un moyen d'office sans rouvrir les débats et inviter les parties à présenter leurs explications ; qu'il ne résulte ni des mentions de l'arrêt, ni

et des primes qu'il devait percevoir, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de cette lettre, en violation de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que M.