P... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. P... et le condamne à payer à M.

Aux termes de son assignation, la société TAXI DOMINGUES demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 du Code civil, Vu l’article 1188 et suivants du Code civil, Vu l’article 1343-2 du Code civil

-I... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société C...

1721 et 1147 du Code civil, un manque de base légale à quatre reprises au regard de l'article 1147 du Code civil, la violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile et un manque de base

De son côté, la société [Adresse 5] demande de : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu les articles 1136 à 1340 du code civil, Vu les articles 1192 à 1195 du code civil, * Débouter l'entreprise

1134 du Code civil; 4°) que l'article R. 261-1 du Code de la construction et de l'habitation, applicable en la cause, répute achevé l'immeuble vendu en l'état futur d'achèvement lorsque sont exécutés

à la loi une restriction qu'elle ne comporte pas en violation des articles 1134, 1179 et 1181 du code civil et L. 312-16 du code de la consommation ; ALORS QUE, d'autre part, la promesse de vente vaut

[X], en leurs qualités de mandataire judiciaire, et d'administrateur judiciaire de la société Larzul, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les

700 du code de procédure civile.  

1101, 1103, 1104, 1193, 1194, 1231 et suivants et 2288 et suivants du Code Civil.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 ; - le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 ; - le code de justice administrative

la convention européenne des droits de l'homme, Vu les dispositions des articles 16, 49 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1188, 1190, 1192, 1315 du code civil, Vu les dispositions

41 de la loi du 23 décembre 1998 et 1147 du Code civil.

[A] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société JFM et M.

[D] a assigné, devant le tribunal judiciaire de Paris, la société BIOMED et la société CEGELEASE aux fins de : Vu les articles 1110, 1130, 1137, 1186, 1187, 1240, 1603 et 1604 du code civil, A titre principal

1147 du code civil dans sa rédaction applicable au litige, L. 4121-1 du code du travail et 41 de la loi du 23 décembre 1998 ; 2°/ qu'en refusant à la société Honeywell toute possibilité d'établir que

son client de l'octroi de tels financements aux cessionnaires, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 4°/ que le mandataire doit révéler au mandant

selon l'article 261-4-7° du même code, dans sa rédaction applicable au présent litige, sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : "Les prestations effectuées par ... les commissaires-priseurs .