SUR CE : L'appelante soutient que la société Decayeux a engagé sa responsabilité contractuelle au sens de l'article 1231-1 du code civil en lui livrant deux blocs portes endommagés.

CELA EXPOSÉ, Sur la responsabilité de la Banque postale : Au visa de l'article 1231-1 du code civil, [U] [K] invoque un manquement de la Banque postale à son obligation de vigilance, en ce que la

[X] [W] exerçant sous l’enseigne Alternative Energies Assistance devant le tribunal judiciaire de Draguignan afin de voir, au visa des articles 1792 et suivants du code civil, de l’article 1231-1 du code

450 du code de procédure civile

455 du code de procédure civile.

CELA EXPOSÉ, Sur la responsabilité de la société BNP Paribas : Sur le fondement de l'article 1231-1 du code civil, [R] [M] [X] invoque un manquement de la société BNP Paribas à son obligation de

1147, devenu l'article 1231-1, du code civil, ensemble le principe de réparation intégrale ; 2°) Alors, d'autre part, que M.

Sur la demande de dommages et intérêts Aux termes de l’article 1231-1 du code civil, “le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation

1231-1 du code civil et la restitution du véhicule affecté au crédit octroyé, - très subsidiairement condamner ce dernier à payer les échéances impayées jusqu'à la date du jugement, et dire qu'il devra

1103 et suivants du Code Civil, Vu l’article 1221 du Code Civil, Vu l’article 1231-1 du Code Civil, Vu l’article 1219 et l’article 1220 du Code Civil, Vu l’article 1353 du Code Civil, Vu l’article 9 du

B..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard l'article 1231-1 du code civil (ancien article 1147 du même code), de l'article L. 1243-4 du code du travail et du principe de réparation

514 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1231 et suivants du Code civil Vu l'article 1231-1 du Code civil Vu l'article 1343-2 du Code civil Juger la Société ARMO recevable et bien fondée en son

du Tribunal Judiciaire de Strasbourg afin de demander au tribunal de : * Juger que Madame [U] [S] doit être indemnisée de l’ensemble de ses préjudices sur le fondement de l’article 1231-1 du code civil

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Sur la créance de la SARL AB LOC: Il résulte de l’article 1231-1 du code civil qu’en cas d’inexécution de ses obligations, le débiteur engage sa responsabilité.

Et en conséquence : Vu les dispositions de l'article 1231-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, * Condamner la société ALEX PRO à payer à la société

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi