450 alinéa 2 du code de procédure civile

au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

, Vu les dispositions de l'article 778 du code civil, Vu les dispositions de l'article 414-4 du code civil, Vu les dispositions des article 122 et 123 du code de procédure civile, - Déclarer irrecevable

L 124-1 et L 124-1-1 du code des assurances, ensemble l'article 1134 devenu 1103 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 124-1 et L. 124-1-1 du code des assurances : 4.

[V] à payer à la société [Z] la somme de 2 000 euros ; Vu l'article 696 du code de procédure civile, - condamne M.

civil ; Vu l'article 1103 du Code civil ; Vu l'article 1224 du Code civil ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces versées aux débats ; A titre principal ; * CONDAMNER la société CHÂTEAU LOUISE & LOUIS

[U], et la société [3] ; Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil, - Juger M.

1343-2 du Code Civil ; CONDAMNER tout succombant à payer à la société LEASECOM la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; LA/LES CONDAMNER aux entiers dépens ; DIRE

Il y a donc lieu de rejeter la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Elle sollicite au visa de l’article 1240 du Code civil que Monsieur [H] [O] soit condamné : Au paiement de la somme de 6000 euros en réparation du préjudice qu’elle a subi.

de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et des articles 1240 et suivants du code civil, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : - condamner la SCI du [Adresse 3] au paiement de la somme

[J] à lui verser la somme de 3 000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

1382 (devenu 1240) du code civil. » Réponse de la Cour 8.

de 10 000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par application de l’article 1240 du code civil ;rappeler que l’exécution provisoire est de droit ;condamner la société Batistyl

1240 du Code civil et des articles 514 et suivants du Code de procédure civile de : - condamner [F] [C] à lui payer la somme de 23.628,88 € arrêtée au 10 juillet 2025 (appel de fonds du 2ème trimestre

En demande, par conclusions en réponse régularisées à l'audience du 9 septembre 2025, Mme [W] nous demande de : Vu les articles 1103, et 1240 du code civil, Vu l'article 202 du code de procédure civile

de 1 500€ au titre du préjudice financier Condamner Monsieur [S] [W] à payer à Monsieur [R], la somme de 2 000€ à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1240 du Code civil En tout

civil, Vu l’article 9 du Code de procédure civile, Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Vu l’article 32-1 du Code de procédure civile, (...)