elle l'a fait, la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE a violé l'article 2048 du Code civil, ensemble l'article 2049 du même code.

[R] [V] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M. [X] [V] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

1343-2 du Code civil

Il ajoute que dès lors, la preuve contraire ne peut être apportée qu'en application des règles édictées notamment par les articles 1341, 1347 et 1348 du code civil. M.

[B] [W] a assigné par acte extrajudiciaire délivré le 29 juin 2023, Mme [V] [L] [R] devant ce tribunal auquel il demande : “Vu l'article 1304-3 du Code civil, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil

Elle se prévaut de l’article 275 du code civil et de l’article R. 121-1 du code des procédures civiles d’exécution pour solliciter des délais de paiement, faisant valoir un changement dans sa situation

[H] [O] à payer à Mme [F] [U] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Par déclaration du 21 septembre 2021, M.

[U] à payer à lui la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -le condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel.

1271 ancien du Code civil devenu article 1329, alinéa 2 du Code civil, Vu les articles 1134, 1147, 1168 et 1176 1178, 1329 et 1330 anciens du Code civil, les faits étant antérieurs au 1er octobre 2016

700 du code de procédure civile.

La demanderesse, la société [Y] SAS, demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1240 du code civil,Vu l'article 1347 du code civil,Vu la jurisprudence citée,Vu les pièces versées au débat, Débouter

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