[W], que par l'application des dispositions des articles L 511-1 paragraphe III du code des assurances 1134, 1147, 1382 et 1384 du code civil alors applicables et 1991 à 1993 du code civil, Condamner

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 3, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code

des articles 1382, 1383 et 1384 alinéa 1er du Code civil, demandent à la cour de: Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Y ajoutant, condamner in solidum Madame [U] et la MAAF

4 du code de procédure civile.

directive et de l'article 1382 (devenu 1240) du code civil, qui régit les situations antérieures et les questions non encadrées par la directive. 46.

L 451- 1 et L 452- 3 du code de la Sécurité Sociale et qu' ils sont fondés à engager une action de droit commun en application des articles 1382, 1383 et subsidiairement 1384 du Code Civil afin d' obtenir

X... sur le fondement de l'article 1386-4 du code civil, et condamnée à l'indemniser ; Que le jugement sera infirmé. Attendu M.

1382, 1383 et 1384 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, devenus les articles 1240, 1241 et 1242 du même code ; 3°) ALORS QUE tout fait générateur sans lequel

A ce titre, comme le relèvent les demandeurs et conformément à l’article 1383-2 du code civil, les conclusions n°2 prises par la SAS Naudet frères, qui sont régulières comme vu précédemment, contiennent

des articles 1382 du code civil, L. 122-4 du code du travail, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé, pour indemniser le préjudice économique subi par la

1382, 1351 du code civil et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation de l'autorité de la chose jugée, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué

150 et 151 de l'ancien Code pénal applicable au moment des faits" ; Sur le troisième moyen de cassation proposé par A... et pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 459 et 593 du

le demande la SNCF sur le fondement des dispositions des articles 1382, 1383 et 1384 du Code civil, un relevé indemne et une responsabilité in solidum de M.

59, 60 et 435 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les époux B... coupables de complicité

La garantie de responsabilité civile professionnelle s'entend, selon les termes de l'attestation, " des conséquences pécuniaires que peut encourir l'assuré sur la base des articles 1382 à 1386 du code

toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial, cette exigence devant s'apprécier objectivement ; que l'article 341 du nouveau Code de procédure civile qui prévoit des

-2 du Code de l'urbanisme, 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a déclaré le demandeur coupable de construction sans permis de construire et l'a condamné

la Louviane répond à juste titre qu'elle « n'a jamais visé dans ses écritures ce texte mais les articles 1386 -1 et suivants du Code civil et l'article 212-1 du code de la consommation » ; Attendu en